Conseil constitutionnel

Jacques Chirac, IMMUNITE PRESIDENTIELLE, Constitution, Politique

DÉBAT

La "cas chirac" relance le débat sur l'immunité pénale du chef de l'État

1. Un principe "moyenâgeux" pour Eva Joly (Libération)
L’immunité présidentielle est d’un autre temps, moyenâgeuse même, et absurde. En particulier pour des faits commis hors de l’exercice de la fonction présidentielle.
2. Une principe "triste" et "un peu indigne" pour Charles Pasqua (Le JDD)
Ce système judiciaire qui "juge plus de quinze ans après les faits" le "choque". "On devrait considérer que c’est du passé", dit-il.
3. Un système "déséquilibré" pour le professeur Didier Rebut (France Info)
"Il y a une sorte de déséquilibre dans le fait que le président puisse agir en justice contre des individus qui ne peuvent pas le faire contre lui."
4. Une décision légitime pour le juge Eric Halphen (Le Monde)
"Il n'est pas du tout anormal, qu'une fois que le président n'est plus président la justice reprenne son droit"
5. Un principe qui n'est plus "acceptable" tel quel (Le Figaro)
"Si on avait suivi la réquisition du parquet en faveur d'un non-lieu, Sarkozy aurait été obligé de revoir le principe de l'immunité", explique un proche.

Par La rédaction du Post

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hadopi, sarkozy, internet, Assemblée Nationale, Conseil Constitutionnel, UMP

Info non vérifiée par la rédaction du Post.

Hadopi 2, Nicolas Sarkozy a gagné son pari « J’irai jusqu’au bout… »

La rue de Valois peut pousser un « ouf » de soulagement. Le conseil constitutionnel vient de rendre son verdict, jeudi 22 octobre 2009 a 17h00. Il valide...

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RPFrance

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droit, hadopi, Conseil Constitutionnel, actualité, loi, Politique

HADOPI 2 non censurée par le Conseil Constitutionnel

Cette décision si attendue du Conseil Constitutionnel fait de la loi Hadopi II une loi en adéquation avec la Constitution sur tous les points sauf un...

Par

Raphnin

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Jean Sarkozy, La Défense, parti socialiste, loi hadopi, Conseil Constitutionnel, Le Figaro

Info vérifiée et éditée par la rédaction du Post.

Le PS s'apprête à déboucher le champagne

MERCI QUI?

Jean Sarkozy renonce à la présidence de l'EPAD : la gauche pourrait dire merci à Internet!

Alors que la gauche a pris le train en marche...

Par

Alainsurlepost

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Hodopi, hodopi2, streaming, Conseil Constitutionnel, propriété littéraire et artistique, protection pénale

Les pirates feraient bien de "baisser pavillon" les puissants corsaires sont à leurs trousses !

Hadopi, Hadopi, Hodopi... Hourra, Hourra, hourra ! On en parlait... cette fois c'est fait ! Les sages veulent mettre aux pas les "pas-sages" qui se...

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mickady27

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loi hadopi, Conseil Constitutionnel, téléchargement illégal, Web, Politique

Le Conseil constitutionnel valide Hadopi: c'est enfin fini?

Seul point censuré: les ayants droits ne pourront pas demander de dommages et intérêts.

Par La rédaction du Post

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PS, parti, socialiste, Assemblée Nationale, parlmentaire, recours

$Martine Aubry annonce un recours contre le \$

Martine Aubry annonce un recours contre le "tripatouillage" du redécoupage électoral

Retrouvez ci dessous la réaction de Martine Aubry, Premier Sercretaire du Parti Socialiste, au redécoupage électoral qualifié de "tripatouillage". En...

Par

back2basics

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berlusconi, Conseil Constitutionnel, immunité judiciaire, Italie, Le Post, Politique

Berlusconi, cavaliere seul ?

Les chroniques de Tata Paulette (n°7) "C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser" * Chaque jeudi,...

Par

LilieMoon

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dessin de presse, berlusconi, invalidité, Conseil Constitutionnel, immunité, poursuite

Berlusconi tout nu

Par

Rodho

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école publique, école privée, loi Carle, Conseil Constitutionnel, résistance, Politique

Loi Carle: la gauche dépose un recours en conseil constitutionnel

La question se posait, il semble que, selon Libération, "Des députés divers gauche¹ ont décidé ce mardi de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel."...

Par le groupe

La politique en France

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loi hadopi, loi Création et Internet, PPPLAI, Assemblée Nationale, téléchargement illégal, députés

LIVE

Hadopi 2: j'étais au Sénat pour le vote

Sans surprise, le texte a été adopté. Mais le feuilleton n'est pas fini...

Par

Richard Ying

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loi hadopi, téléchargement illégal, Sénat, Assemblée Nationale, Conseil Constitutionnel, Politique

PIRATES HORS CONNEXION

Ça y est, Hadopi est adoptée. Définitivement?

Les sénateurs sont OK. Les députés idem. Et le Conseil Constitutionnel?

Par La rédaction du Post

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loi hadopi, téléchargement illégal, Assemblée Nationale, Sénat, Conseil Constitutionnel, Politique

Hadopi 2, elle repassera par ici, elle repassera par là…

FEUILLETON

Hadopi 2, elle repassera par ici, elle repassera par là…

Texte adopté sans surprise, certes, mais le Conseil constitutionnel pourrait amener de nouveaux rebondissements...

Par

lemarais85

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hadopi, dadvsi, pirate, parti pirate, élections, yvelines

Belle victoire Pirate dans les Yvelines!

Lors du premier tour de l’élection législative partielle de la 10ème circonscription des Yvelines, le Parti Pirate, représenté par Maxime Rouquet, suppléé...

Par

piratepoppins

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travail dominical, Paris, censure, Conseil Constitutionnel, emploi, magasins

Travail le dimanche: le statut particulier de Paris censuré

REVERS

Travail le dimanche: le statut particulier de Paris censuré

Le Conseil constitutionnel a validé tout le reste de la loi.

Par

Politistution

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Jacques Chirac, Valéry Giscard d'Estaing, travail du dimanche, Conseil Constitutionnel, Constitution, démocratie

Info d'un chroniqueur invité par Le Post.

NAPHTALINE

Jacques Chirac est-il toujours membre du Conseil constitutionnel?

Hier, le Conseil constitutionnel se prononçait sur le travail du dimanche. Sans l'ancien Président, occupé à parfaire son bronzage à Saint-Tropez...

Par

birenbaum

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Conseil Constitutionnel, travail dominical, travail, Paris, Ile de France, Economie

GRASSE MAT'

Travail le dimanche: pas de passe-droit pour Paris

Le Conseil constitutionnel a censuré le statut particulier prévu pour la capitale... Ça veut dire quoi ?

Par La rédaction du Post

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travail du dimanche, Parlement, députés, sénateurs, Conseil Constitutionnel, Politique

Travail du dimanche : PS, PCF, PRG, MRC et Verts déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

On pouvait s'en douter, bien que voté par l'assemblée nationale, le texte sur le travail du dimanche ne passe pas. Le texte voté. Le texte prévoyant...

Par

Fred-lille

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hadopi, HADOPI 2, Hadopi 3, mitterrand, sarkozy, Conseil Constitutionnel

HADOPI : 4 JOURS ET 800 AMENDEMENTS

Il est essentiel pour le gouvernement de faire passer HADOPI 2 avant la fin de la session extraordinaire du Parlement, pour que le texte puisse être examiné...

Par

Raymond Luserne

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loi hadopi, loi Création et Internet, piratage, téléchargement illégal, Conseil d' Etat, Conseil Constitutionnel

MORTAL KOMBAT

Hadopi: le gouvernement recule, le PS attaque

1. Le gouvernement recule: il renonce à la surveillance des emails
Franck Riester, rapporteur du texte, a déposé un amendement, annonce PCInpact
2. Le PS charge: il va saisir le Conseil d'Etat + le Conseil constitutionnel
Ces Conseils vont-ils encore retoquer la loi ? A lire sur Numerama
3. "Tout le monde est conscient que le truc est mort"
Le député UMP Lionel Tardy enfonce le clou sur Ecrans.fr
4. "Le gouvernement propose un moyen de contourner Hadopi !"
Le blogueur Korben a déniché une perle dans le site web du gouvernement
5. Un député UMP commente les débats en live sur son blog
Lionel Tardy assiste à l'examen du texte en commission des affaires culturelles

Par La rédaction du Post

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loi hadopi, loi Création et Internet, téléchargement illégal, Conseil d' Etat, Constitution, Michèle Alliot Marie

ET PAN DANS LA FACE

Hadopi se prend un vent, le retour: elle est encore inconstitutionnelle

Après le Conseil constitutionnel, c'est au tour du Conseil d'Etat de tacler la loi.

Par La rédaction du Post

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Congrès de Versailles, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, Conseil Constitutionnel, Politique

Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ici lors du match d'ouverture de la coupe du monde de rugby.

SAUVÉ PAR LE GONG

Congrès de Versailles: comment Chirac a sauvé Sarkozy

C'est grâce à l'action de dernière minute de son prédécesseur que Nicolas Sarkozy pourra s'exprimer cet après-midi à Versailles...

Par La rédaction du Post

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loi hadopi, loi Création et Internet, Christine Albanel, Conseil Constitutionnel, Politique, Web

CHAUD

A quoi va ressembler la nouvelle loi Hadopi?

Elle va piller votre porte-feuille et enrichir votre casier judiciaire.

Par

Elysee Inside

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Henri Guaino, déclaration des droits de l'homme, Droits de l'homme et du citoyen, préambule, Constitution, démocratie

La Déclaration ... de Nadine.

Vous avez peut être eu écho des propos de Henri Guaino pour qui apparement la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, n'aurait aucune...

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sebien

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Henri Guaino, loi hadopi, loi Création et Internet, téléchargement illégal, Conseil Constitutionnel, Nicolas Sarkozy

BAC PHILO

L'Elysée veut-il abolir la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789?

Pour Henri Guaino, conseiller spécial du Président, cette Déclaration n'a qu'une valeur "philosophique" et pas "juridique". Attention danger!

Par

Bruno Roger-Petit

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libertés numériques, opposition, Politique, france, TF1, DLR

HADOPI : Ils osent tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît.

Par Nicolas Dupont Aignan, Lien permanent A lire les réactions des supporters de l’Hadopi suite à la censure des principales dispositions de ce texte,...

Par

nonoscorp

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loi hadopi, loi Création et Internet, téléchargement illégal, riposte graduée, gouvernement, Conseil Constitutionnel

JUSQU'AU BOUTISTE

Hadopi pourra-t-elle un jour couper les connexions Internet?

Le gouvernement s'y accroche; malgré la censure du Conseil constitutionnel. Reste à savoir si ses projets sont réalistes...

Par La rédaction du Post

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actualité, citation, complicite, divers, espoir, liberté

Edito du Journal Le Monde : Libertés.fr !

l est rare que le Conseil constitutionnel censure les dispositions centrales d’une loi, au point de la vider de sa substance. Il ne le fait que lorsque...

Par

psychothérapeute

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hadopi, liberte numerique, opposition, Albanel, TF1, Conseil Constitutionnel

HADOPI : Ils osent tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît.

Par Nicolas Dupont-Aignan, A lire les réactions des supporters de l’Hadopi suite à la censure des principales dispositions de ce texte, on ne peut être...

Par le groupe