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PCF, réseau, st-chinian, marxisme, rencontre, organisation
 
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HÉRAULT: RENCONTRES COMMUNISTES

Du vendredi 28 août (13 heures) au dimanche 30 août (midi) à l'initiative du Réseau "Faire vivre et renforcer le PCF" avec le soutien logistique de la...
Par Avatar pcf béziers
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avocat, Montpellier, hérault, 34, insuffisance de résultats, absence de réalisation des objectifs
 
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L’insuffisance de résultats, l'absence de réalisation des objectifs fixés suffit-elle à justifier un licenciement ?

Non. L'employeur, ayant prononcé un licenciement disciplinaire pour insuffisance de résultats, doit justifier de ce que les objectifs...
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avocat, Montpellier, hérault, 34, Avertissement, licenciement
 
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Un avertissement préalable est-il nécessaire avant de licencier ?

Non. La commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à un avertissement...
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avocat, Montpellier, hérault, 34, cadre-dirigeant, rémunération
 
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Un cadre dirigeant peut-il prétendre à la rémunération d’astreintes ?

Selon l'article L. 3111-2 du Code du travail, les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des articles L 3121-5 à L...
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avocat, Montpellier, hérault, 34, cessation d'activité, motif
 
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La cessation d'activité de l'entreprise constitue-t-elle toujours une cause économique de licenciement ?

Non. La cessation d'activité de l'entreprise constitue une cause économique de licenciement, sauf si cette situation procède d'une...
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avocat, Montpellier, hérault, 34, preuve, heures supplémentaires
 
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L’employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?

Selon l'article L. 3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies,...
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avocat, Montpellier, hérault, 34, fautes, prescriptions
 
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Un salarié peut-il être sanctionné pour des fautes de plus de deux mois ?

Selon l'article L. 1332-4 du Code du travail, « Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires...
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avocat, Montpellier, hérault, 34, congé maternité, rémunération
 
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De retour de congé maternité, quels sont les droits de la salariée en matière de rémunération et de promotion ?

Si l'employeur doit réintégrer une salariée à l'issue de son congé maternité dans son emploi ou dans un emploi similaire assorti...
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avocat, Montpellier, hérault, 34, faute inexcusable, accident de trajet
 
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La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être recherchée lors d’un accident de trajet ?

Non. Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du trajet et non d'un accident du travail, il  n'y a pas lieu de rechercher la faute inexcusable de l'employeur...
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avocat, Montpellier, hérault, 34, comité d'entreprise, consultation
 
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Le Comité d’entreprise doit-il être consulté avant la décision de fermeture temporaire d’un magasin ?

Oui, sous peine de délit d'entrave.
Selon l'article L. 2323-6 du Code du travail, « Le comité d'entreprise est informé et...
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Jean-Pierre Treiber (capture d'écran France 2).
Fin de cavale pour Jean-Pierre Treiber: "Il n'a pas du tout parlé"
Il a ensuite été placé en détention à Fleury-Mérogis dans l’Essonne, une prison plus sûre que celle  d'Auxerres d'où il s'est échappé.
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