Une mystérieuse Hadopi

Frédéric Mitterrand

l’avait annoncé il y a quelques semaines : Hadopi est déjà prête à fonctionner, et les premiers courriers devraient arriver au printemps. Depuis quelques jours, nous savons même que la société française TMG, spécialisée dans la surveillance des réseaux P2P, sera chargée par les ayants droits de scruter les échanges. Il existe pourtant un certain flou autour de cette haute autorité, et les internautes français ne savent pour l’instant pas sur quel pied danser.

Et Hadopi, ça commence quand ? Les premiers courriers concerneront-ils ceux qui téléchargent maintenant ?

En théorie, oui. La Haute Autorité est déjà en place et fonctionnelle, même si la procédure d'avertissement n'est toujours pas en marche. En pratique, c'est moins évident. Il faut pour commencer que la Cnil donne son accord, processus relativement long qui ne devrait pas permettre à Hadopi de fonctionner pleinement avant quelques semaines. Le fonctionnement prévoit d’ailleurs que pour que la machine Hadopi se mette en marche, elle doit d’abord recevoir des signalements émanant des ayants droits. « Nous n'avons reçu aucun signalement de la part des ayants droits pour l'instant », nous a toutefois précisé la haute autorité. Cela ne signifie cependant pas qu’aucune surveillance n’est appliquée à ce jour.

Les téléchargements avant le passage de la loi sont-ils concernés ?

La loi Hadopi est soumise au principe de non-rétroactivité. Elle a été promulguée le 12 juin 2009, ce qui signifie que les téléchargements effectués avant cette date ne peuvent pas faire l’objet d’une intervention de la haute autorité. En revanche, tout signalement des ayants droits concernant un téléchargement ayant eu lieu après cette date pourrait parfaitement faire l’objet d’un avertissement futur, et ce même si le processus est retardé par la CNIL.

Quand exactement arriveront les premiers avertissements ?

« Le plus vite possible », nous a simplement précisé la haute autorité, contactée au téléphone. Cela signifie qu’elle attend le feu vert de la CNIL afin de se lancer. Le décret de la CNIL n’est pas attendu avant le printemps, attendez-vous donc à voir les premiers avertissements arriver au mois d’avril ou mai.

Tous les pirates dans le même sac Qui risque le plus ?

Hadopi ne fera pas de distinction parmi les signalements qu’elle recevra, tous seront traités de la même manière. Cela signifie que pour la haute autorité, une personne qui n’a téléchargé qu’un seul MP3 dans l’année sera au même niveau que celle qui télécharge plusieurs albums par jour, du moment que les deux ont été signalées. Un porte-parole du ministère de la Culture précise cependant que « beaucoup serviront d’exemples » lors des premières procédures. Avec un tel arsenal, Hadopi espère envoyer jusqu’à 25 000 avertissements par jour.

Quels contenus sont surveillés ?

La musique et les contenus cinématographiques, principalement. Ce sont pour l’instant en majorité des sociétés de défense des droits d’auteurs qui vont mandater TMG pour parcourir la toile, à savoir la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa). Rien pour l’instant n’indique que des ayants droits réclameront la surveillance de livres ou d’images. Le jeu vidéo n'est pas soumis au droit d'auteur et donc pas concerné par la loi Hadopi (voir encadré).

Le Streaming, les newsgroups, etc. sont-ils concernés ?

La surveillance des réseaux se concentre pour l’instant exclusivement sur les réseaux P2P. D’autres méthodes répandues pour le piratage, comme le streaming, les newsgroups ou même le « direct download », ne sont pour l’instant pas concernées par cette surveillance. Bien sûr, cela ne rend pas ces méthodes légales ou tolérées pour autant. « Un premier bilan sera fait au bout d’un an, et nous pourrons étendre notre dispositif à d’autres plateformes pour tenir compte des évolutions des usages. Notre prestataire, TMG, sait le faire », explique la SCPP. En ce qui concerne la surveillance des réseaux cryptés, qui émergent de plus en plus, le flou reste intact, TMG ayant refusé de répondre à nos questions.