MENSONGES D'ETAT: LES ARBORICULTEURS VONT EN CREVER A PETIT FEU

Mensonges d’Etat.

            Le Conseil d’Etat dans un jugement du 18 décembre 2009  qui ne brille pas par sa clarté vient d’écrire un étonnant mensonge. Et avec ce mensonge, il ferme la porte à toutes les démarches juridiques entreprises par des arboriculteurs victimes d’un virus qui détruit leurs vergers, leurs outils de travail. Mise en cause comme étant à la source des problèmes, l’Institut National de la Recherche Agronomique- INRA-  vient donc de sauver sa mise. Sauf à pouvoir reprendre les instances sur des données nouvelles, les arboriculteurs n’ont plus que le recours contre les carences de l’Etat devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

            La famille des Prunus –Pêchers, pruniers, abricotiers- a vu apparaître une nouvelle souche très virulente d’un virus causant une maladie des arbres dénommée  la Sharka- souche M. Parce que les arboriculteurs  voisins des Centres INRA ont tous constaté dans un même moment l’apparition de cette forme virulente de la Sharka, ils en ont déduit que l’INRA en était à la source. L’INRA a d’ailleurs pendant plusieurs années participé à l’indemnisation des vergers entourant ses centres.

            Que notre agriculture ait besoin d’une puissante recherche pour se maintenir, nul ne peut en douter. Et, qui dit recherche accepte le risque. Nous sommes en matière vivante, et le risque d’une propagation hors d’un champ clos est toujours possible. Dans l’affaire de la Sharka, c’est ce que les agriculteurs ont pensé. Et, ils se sont tournés vers les tribunaux administratifs. Certains dossiers ont gagné devant le Tribunal Administratif puis devant la Cour d’Appel  administrative. D’autres ont perdu dès la première instance. La grande difficulté était d’établir un lien de causalité direct et certain entre les dégâts subis par les arboriculteurs et les manifestations de la Sharka en sa souche virulente à l’intérieur des vergers expérimentaux de l’INRA. Comme la maladie se transmet par les pucerons, il est clair qu’il est impossible connaître le puceron qui aura fait un vol de quelques centaines de mètres avec l’inoculum qu’il aura prélevé sur un arbre malade de l’INRA pour piquer dans la feuille d’un arbre d’un arboriculteur voisin. Les experts ont établi des faisceaux de présomption qui ne cessent d’étonner tant ils concordent. Il n’est pas inutile de rappeler qu’un tel ensemble de faisceaux de présomptions  suffirait largement  pour  condamner quelqu’un au pénal. Mais l’idéologie du Conseil d’Etat n’en a cure.

            Les conséquences économiques de cette maladie des arbres fruitiers sont lourdes. Toutes les propriétés au voisinage des centres INRA ont du arracher leurs vergers. Et ceux qui ne l’ont pas fait se retrouvent en faillite et donc cessent de produire. Les conséquences humaines ne le sont pas moins. Dans un rayon de moins de 10 km du centre INRA de Gotheron à coté de Valence, on déplore un suicide pour fait de sharka, une dépression gravissime causant la mort, deux autres dépressions graves entrainant l’invalidité totale, un problème cardiaque majeur totalement invalidant. Dans  le Gard entre les deux centres INRA de Manduel et Bellegarde, les vergers disparaissent, et les cancers et dépressions des arboriculteurs ruinés comme leurs confrères de la Drome ne mobilisent que les personnels de santé humaine. Ceux de la santé des végétaux, arbres en particuliers, cachent dans des discours alambiqués cette réalité terrible que leurs services insuffisamment dotés n’ont pu que constater. Ils avaient pourtant mission d’éradiquer cette maladie des arbres. Pas un de ces fonctionnaires n’a eu le courage de dire cette vérité simple sur l’origine du fléau.

            Les citoyens qui liront ces arrêts du Conseil d’Etat pourront toujours rêver d’un état de droit. Devant ces textes,   mal rédigés, le citoyen s’interrogera sur la différence  entre une juridiction qui croit dire l’Etat et celle qui s’acharne à dire le Droit. Il faut s’interroger sur les statistiques zézayées du rapporteur public Dacosta en guise d’analyse juridique pour aboutir à un arrêt qui est un mensonge écrit. Les  arboriculteurs en font les frais. Des zones entières deviennent des friches. Le malheur s’abat sur des centaines de famille ; des milliers de saisonniers seront au chômage. L’Europe qui avait provoqué les premières grandes secousses dans ces productions fruitières sera-t-elle celle qui réparera ces mensonges d’état en réaffirmant le droit dans ce qui est notre bien commun, l’état de droit.

Laurent Ducurtil

Président du syndicat des arboriculteurs