Bientôt un couvre-feu pour les moins de 13 ans?

Le texte, dit Loppsi 2 (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), a été étudié ce mercredi 27 janvier par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il sera examiné en séance publique le 9 février.

Un couvre-feu pour les moins de 13 ans?

On se dirige en effet vers cela, puisque le texte permet aux préfets, sur demande du gouvernement, de "restreindre la liberté d'aller et de venir des mineurs de 13 ans".

Et ceci entre 23 heures et 6 heures, s'ils les jugent exposés "à un risque manifeste pour leur santé, leur sécurité, leur éducation ou leur moralité", explique Lemonde.fr.

Comme le note Lefigaro.fr, Brice Hortefeux voulait, au départ, ne faire appliquer cette loi qu'aux mineurs délinquants. Mais si le texte est voté, ce sont donc tous les mineurs de moins de treize ans, qui pourront à l'avenir être "recueillis" dans la zone géographique définie par le préfet, puis reconduits chez leurs parents.

Cette mesure ne peut être que limitée dans le temps, et doit être justifiée.

450€ d'amende

Les enfants seront remis à leurs parent, ou à défaut aux services sociaux.

Les parents "fautifs" écoperont, eux, d'une amende de 450€.

Déjà à Nice

A l'initiative de Christian Estrosi, un couvre feu à déjà été instauré à Nice. Il l'avait annoncé le 27 novembre. Ce couvre-feu est effectif depuis le 4 décembre 2009.

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