Clearstream, le jugement.

A l'issu de la lecture des 326 pages qui constituent le jugement de l'affaire Clearstream ,lu par le président Pauthe et son assesseur, on connait désormais la sentence du tribunal correctionnel de Paris .

En préliminaires, les juges on statué sur la requête déposée par Dominique de Villepin sur la constitution de partie civile du chef de l'Etat Nicolas Sarkozy dans l'affaire Clearstream. Ils ont estimé que "Si le chef de l'Etat tient de l'article 13 de la Constitution le pouvoir de nomination des magistrats, un tel pouvoir ne saurait priver tout citoyen qui s'estime victime d'un délit d'en demander réparation et de se porter en justice " et que "le déroulement des débats (avait) montré que le principe de l'égalité des armes a été respecté".

Déclaration qui conforte le justiciable dans l'idée et la volonté d'indépendance des juges par rapport à l'exécutif..tout au moins en ce qui concerne cette affaire!

Venons en à la sentence.:

Visiblement, les juges se sont concentrés sur l'élaboration et la circulation "physique" des listings. C'est donc les personnes qui les ont "eu en main, vus et utilisés" qui sont condamnées.

Florian Bourges : "fournisseur" des listings à Imad Lahoud, a été reconnu coupable du délit d' «abus de confiance». Le tribunal a estimé que «Contrairement à ce qu'il prétend, Florian Bourges ne pouvait ignorer le caractère confidentiel des documents extraits des serveurs

Une peine de 4 mois de prison avec sursis avaient été requis à son encontre . Il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis.

Imad Lahoud : Il est considéré comme le falsificateur présumé des listings depuis le début de l'affaire. Le tribunal l'a reconnu coupable de «complicité de dénonciation calomnieuse, de faux et d'usage de faux et de recels d'abus de confiance», considérant que celui qu'il a qualifié de "redoutable escroc" avait fourni une «aide déterminante» au délit de dénonciation calomnieuse

Le procureur avait requis 2 ans de prison, dont 18 mois ferme et 6 mois avec mise à l'épreuve, 45 000 euros d'amende. La condamnation est de 3 ans dont 18 mois avec sursiset à payer une amende de 40000 euros d'amende

Jean-Louis Gergorin, ancien vice-président d'EADS: C'est lui qui avait envoyé les faux listings au juge d'instruction Renaud van Ruymbeke. Le tribunal a estimé qu'il «ne pouvait être sincèrement convaincu de l'exactitude des éléments transmis à la justice». En outre, le président Pauthe, décrivant la «volonté de manipulation», la personnalité "nuisible et inquiétante" de Jean-Louis Gergorin, l'a considéré "de mauvaise foi", "pas crédible" et a estimé qu'il n'avait «rien fait pour arrêter la dénonciation dont il était l'auteur». . Il a été reconnu coupable de «dénonciation calomnieuse, usage de faux, recel d'abus de confiance et vol».

Le procureur avait requis 3 ans de prison, dont 18 mois ferme, et 45.000 euros d'amende. Il a été condamné à 3 ans de prison dont 21 mois avec sursis et à payer une amende de 40000 euros. Il a, en revanche, été relaxé pour le délit de «faux».

Dominique de Villepin : L'ancien Premier ministre été soupçonné de "complicité par abstention de dénonciation calomnieuse, complicité d'usage de faux, recel de vol et recel d'abus de confiance" , pour avoir «permis à la manipulation de perdurer». Le tribunal a jugé que l'ancien premier ministre "avait été instrumentalisé par Jean-Louis Gergorin" et qu'il "n'existait pas de preuve" que Dominique de Villepin ait agi de mauvaise foi.

Le procureur avait requis 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende . Dominique de Villepin est relaxé pour tous les chefs d'accusation

Denis Robert: Il avait remis les listes de comptes de la chambre de compensation luxembourgeoise à Imad Lahoud , en espérant "de bonne foi de l'aide» de ce dernier dans son combat contre les comptes occultes. Pour lles juges, Denis Robert n'a fait qu'exercer son métier. Le tribunal a estimé, dans son verdict, que «Les poursuites apparaissent incompatibles avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme» sur la liberté d'expression, a ainsi déclaré le tribunal .

Denis Robert a été relaxé de l'accusation de «recel d'abus de confiance et recel de vol»

Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin, sont donc jugés comme les principaux acteurs de la dénonciation calomnieuse et Florian Bourges est condamné pour son "indélicatesse" envers son employeur et l'usage qu'il en a eu. La morale est sauve et la Justice est passée...en affirmant fermement son indépendance!

Reste à savoir comment les différentes victimes vont réagir, si elles vont estimer que "Justice leur a été rendue" et si les condamnés feront appel de ce jugement.

Quelques rebondissent spectaculaires sont à prévoir.

Retrouver tous les détails de l'affaire Clearstream.

Sources: L'Express ; Le Parisien ; La Tribune