L'ACTA, le traité secret international qui entend ficeler le Net: pourquoi ça fait peur

Il est un dossier peu connu du grand public (pour l'instant) mais qui met les internautes en alerte : un traité négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances mondiales pour réguler et filtrer le Net.

Son nom : ACTA, pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon.

Qu'est-ce que c'est ? Pourquoi ça inquiète ? La parano qui règne autour est-elle justifiée ? Le Post a contacté trois spécialistes en la matière pour tout comprendre en 5 minutes chrono.

1. L'ACTA, c'est quoi ?

"C'est un traité international d'initiative américaine", explique au Post Guillaume Champeau, rédacteur en chef de Numerama. "C'est présenté comme un traité de libre échange qui fixe des règles dans la lutte contre la contrefaçon, avec notamment un chapitre sur Internet et le piratage."

39 pays y participent, dont les membres de l'Union européenne.

2. Pourquoi ça fait peur ?

"Ça fait peur parce que ça s'est fait secrètement", souligne Guillaume Champeau. "Tous les documents sont confidentiels. Tout ce qu'on sait est issu de fuites, et ce n'est pas rassurant."

Entrons dans le vif du sujet justement... Selon les fuites, voilà de quoi il s'agit :

- Filtrage du Net plus ou moins imposé aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Concrètement, les FAI pourront être obligés de bloquer l'accès à certains sites.  "S'ils ne le font pas, les FAI seront responsables pénalement de ce que les internautes auront piraté", confie Guillaume Champeau.

- Riposte graduée étendue à l'international. Souvenez-vous, c'est ce principe voulu par Hadopi qui aboutit à la coupure de la connexion Internet des contrevenants.


3. C'est pour quand ?

L'ACTA en est à son 7e round de négociations, qui a commencé avant-hier et doit s'achever demain, vendredi, au Mexique.

Mais rien ne sera finalisé d'ici là, selon une source de la Commission européenne, proche des négociations, interrogée par NouvelObs.com : "Un prochain round de négociations est déjà prévu mi-avril en Nouvelle-Zélande. Mais notre objectif reste de conclure le traité cette année".


4. Et en France ?

"Tout traité est soumis à la ratification du Parlement", précise au Post.fr Christian Paul, député PS spécialiste des questions du Web, très engagé dans la lutte contre Hadopi.

En clair, il ne pourrait être appliqué que si les députés et les sénateurs l'adoptent. "Au Parlement, on peut bloquer mais pas réorienter le traité", remarque le député.

En résumé, c'est quitte ou double. D'où l'intérêt pour ceux qui s'opposent à ce traité d'influencer dès maintenant son contenu, au cas où il serait adopté à l'avenir.


5. Techniquement, c'est faisable ?

On se souvient qu'au moment des négociations sur Hadopi, les FAI avaient souligné les difficultés rencontrées pour couper l'accès au Net de leurs clients. Mais sous la menace, ils pourraient s'activer pour trouver une solution.

"Certains FAI risquent de se prendre un procès. Mettre en oeuvre la coupure de connexion, c'est plus facile...", assure Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, très engagée pour les libertés du Net.



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(Sources: LePost.fr, LeFigaro.fr, NouvelObs.com, Numerama.com)

A lire sur LePost.fr:
- Un "Hadopi" international en négociation: dangereux?

A lire sur le web :
- Revue de presse sur la Quadrature du Net
- ACTA sur Wikipedia (en anglais)