Pénalités or not Pénalités...

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le 07/01/2010 à 07:45, vu - fois, - nombre de réactions
Info non vérifiée par la rédaction du Post.

Sur TF1, le 04 Janv, Bachelot s'est peut-être précipitée en affirmant que « les commandes de 50 millions de doses de vaccin contre la grippe A sont résiliées », évoquant ainsi « une économie pour la France de la moitié des 712 millions d’euros »[*]

 

 

Sur RTL, le lendemain matin, elle a finalement avoué que, si un accord de résiliation avait été trouvé avec le laboratoire français Sanofi-Pasteur, le gouvernement était toujours « en discussion, avec des arguments à faire valoir » avec les autres laboratoires pharmaceutiques... Or, ces labos ont certainement des atouts dans leur jeu en vertu des contrats signés en bonne et due forme en juillet, qui engagent la signature de la France.

Mercredi 06 Janv : le Canard enchaîné dévoile un courrier émis par l’Eprus, l’établissement public chargé d’acheter les vaccins, adressé au laboratoire GSK, pour lui annoncer «la suppression de la commande à hauteur de 32 millions de doses», ainsi qu'une demande adressée à Novartis pour l’annulation de l’achat de «7 millions de doses»[*]

Mais le Canard souligne un détail d'importance, passé (volontairement?) sous silence par Bachelot.

 

Les deux courriers précisent:

 

«Nous sommes à votre disposition pour envisager avec vous les conséquences de cette modification du marché.»

 

 

 

Ce qui contredit l'assurance de Bachelot sur le non paiement de pénalités...Au sein du cabinet de Bachelot, personne ne s'est risqué à tout commentaire...

D'ailleurs, selon le Figaro[*], le laboratoire suisse Novartis écrit dans un communiqué. qu' "il évaluera les demandes de gouvernements au cas par cas, dans le cadre des accords contractuels qui obligent les différentes parties"

Autre imbroglio : les mutuelles santé demandent "logiquement??" que leur contribution à l'achat de vaccins contre le H1N1 soit revue à la baisse.

« On devait financer 350 millions d'euros de vaccins. Il n'y a pas de raison que les mutualistes payent alors que les vaccins ne seront pas achetés ou cédés à des pays étrangers », a expliqué le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant[*].

 

 

Pour aller plus loin :

 

 

 

http://larageauventre.blogspot.com/

 

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Par Politistution (- Encourager)
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leniais
Les marchés publics prévoient toujours le paiement de pénalités payables par les parties contractantes quand les obligations ne sont pas respectées.
Il ne faut pas spécialement demander aux ministres ce qu'il en est, ils n'en savent rien.
La personne à contacter dans ce cas-là est le responsable des marchés, qui est expressément nommé, celui qui, en général, a signé.
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