La commission Zelnik voudrait taxer Google

Le second volet du plan de lutte contre le piratage des œuvres sur Internet voulu par le président Nicoalas Sarkozy est enclenché.

En septembre dernier, à la demande de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, une commission composée de Patrick Zelnik (PDG de la maison de disques Naïve), Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture) et Guillaume Cerutti (PDG de la maison de ventes aux enchères Sotheby's) s’est lancée dans un travail de réflexion autour du développemment des usages légaux de consommation des biens culturels en ligne.

Remis aujourd’hui au ministère de la Culture et de la Communication, le rapport Zelnik contient 22 propositions, dont quatre mesures phares :

Le Figaro en fait la synthèse sur son site internet.

1) La création d’une taxe de 1 % à 2 % sur les revenus publicitaires en ligne.

Le Figaro précise que cette mesure concernerait uniquement les « sociétés établies dans l'Union européenne et engendrés par l'utilisation de leur service depuis la France. Cela vise notamment Google qui est installé en Irlande ».

De plus, «un seuil serait mis en place afin d'éviter de pénaliser les petites régies indépendantes ».

D’après la comission Zelnik, cette taxe devrait rapporter entre 10 et 20 millions d'euros par an à l’Etat.

2) La création d'une "carte jeune" dédiée au téléchargement légal

A destination des 15/24 ans, les jeunes pourraient bénéficier ainsi d'un prix avantageux (allant de 20 à 25 euros par an) pour télécharger de la musique.

Des réductions possibles grâce à la prise en charge du coût de la carte à hauteur de 50% par l'État.

3) Un seul prix pour les e-books

Comme le précise, Emmanuel Berretta du Point,  l’extension du régime de prix unique du livre permettra aux éditeurs de contrôler le prix de leurs ouvrages.

Et d’ajouter : « Ceci évitera, par exemple, qu'Amazon impose des rabais aux petits éditeurs, forcément trop faibles pour lutter face à un géant de commerce en ligne. »

4) Dernière mesure : des films en VOD plus rapidement

La comission Zelnik propose de réduire à 22 mois après leur sortie en salle, la mise en vente des films en vidéo à la demande par abonnement.

Le Figaro précise qu’il « en sera de même pour la vidéo à la demande gratuite uniquement si le film n'est pas financé par une chaîne de télévision. Cela représente 20 % de la production française. »

Actuellement, un film est en disponible en VOD, 36 mois après sa sortie en salle.

Selon le Point, « Frédéric Mitterrand va faire expertiser les 22 propositions du rapport Zelnick par ses services et annoncera, ultérieurement, lesquelles il reprend à son compte. »

A suivre.

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