A qui appartient réellement le nom UDF?? Enquêtons!

Je n'affirmerai rien dans cet article de manière certaine, mais interloquer par cette question, je me suis dit que d'autres, comme moi, pouvaient s'être interrogés...

Cela fait quelques jours que l'on commente l'arrivée d'Hervé de Charette au sein du Nouveau Centre, dont le président, Hervé Morin, fanfaronne car - dit-il - il récupèrerait ainsi le sigle "modem/" target="_blank" class="tag_auto">UDF".

Voila l'information que l'on a eu jusqu'à aujourd'hui, certains applaudissant, d'autres, dont moi je l'avoue, ne comprenant pas réellement ce qu'Hervé de Charette pouvait avoir comme influence (encore moins que le Nouveau Centre, qui est - pour moi - bien moins qu'une annexe de l'UMP) sur la vie politique ou sur l'avenir du MoDem ou du dit "Nouveau" "Centre".

Puis j'ai lu ça et là que cela pouvait avoir une influence parce que l'UDF gère le parc immobilier du MoDem et que le MoDem pourrait se retrouver à la rue.

Je me suis bien entendu demandé ce que pouvait avoir comme influence une marque déposée sur un parc immobilier... aucune, me semble-t-il... l'appartenance du terme "UDF" ne conditionnant absolument pas la contenance du patrimoine de l'association UDF, tout au plus son nom, mais passons sur ce point.

Voila maintenant que l'on apprend que l'association UDF met en demeure le Nouveau Centre de cesser de prétendre posséder le nom "UDF".

La missive, telle qu'elle est rapportée par le Point  précise :

"Vous avez multiplié, ces derniers jours, les déclarations indiquant que vous alliez proposer à votre mouvement politique de 'reprendre' le sigle UDF",

"Vous avez également cru bon de faire suivre sur votre matériel militant et sur la page de garde de votre site, le nom de ce mouvement, le 'Nouveau Centre', du slogan 'l'UDF d'aujourd'hui'"

"Comme vous ne l'ignorez pas, vous n'avez aucun droit à l'utilisation de ce sigle",

[retirer] "immédiatement la mention du nom de l'UDF de tout support ainsi que de (son) site internet".

Le Point nous précise que la mise en demeure demande à Hervé de Charette "de transmettre la propriété de (la) marque à ses légitimes ayant droit".

"Si vous ne le faisiez pas, les tribunaux seraient saisis pour faire respecter la loi et les droits légitimes des adhérents de l'UDF".

Effectivement, le Nouveau Centre se sous-titre sur son site internet avec le slogan "l'UDF d'aujourd'hui".

J'ai voulu tirer cette histoire au clair et j'ai donc décidé de consulter la base de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour savoir de quoi il retournait vraiment.

A qui appartient le sigle "UDF"? qui a déposé cette marque?

"NOUVELLE UDF" est une marque déposée à l'INPI sous le numéro 3605574 par l'association UDF sise rue de l'Université à Paris (ancien siège de l'UDF, hébergeant aujourd'hui le Modem) en 2008 (pour ceux qui connaissent le système de classe, en classes 16  35  38 et 41).

Le sigle "UDF" a été déposé en mai 2007 par la même association et dans les mêmes classes, même chose pour "Parti Démocrate - UDF" en avril 2007, ainsi que "UDF LE PARTI LIBRE" en 2006.

Je passe sur deux marques déposées par une compagnie d'électricité et une marque internationale qui ne nous concernent pas.

La seule marque déposée en nom propre par Monsieur de CHARETTE Jean Joseph Marie Christian Hervé domicilié Paris VIIe est celle du MOUVEMENT DES REPUBLICAINS INDEPENDANTS M.R.I, ce qui ne m'apparait pas en rapport.

Mais voilà qu'apparait la marque "U.D.F Union pour la Démocratie Française" , marque antérieure aux autres, enregistrée en 2004, par la Fédération Nationale des Clubs Perspectives et Réalités Association Loi 1901 - dirigée par... je vous le donne en mille, Hervé de Charette!

Aux dernières nouvelles, le club "Fédération Nationale des Clubs Perspectives et Réalités, qui s'était soi disant transformé en Parti populaire pour la démocratie française (PPDF) avait quitté l'UDF pour se fondre dans l'UMP...

C'est à plus rien y comprendre.

Pourquoi ladite Fédération ne s'est pas opposée aux dépôts ultérieures, dans les mêmes classes? Cette tolérance est-elle coupable ? ou l'antériorité prime-t-elle sur les dépôts subséquents?

Ce qui est certain c'est que Christine Boutin, elle, n'est pas contente. Parce qu'au fond, il ne reste rien de l'UDF de l'époque de Giscard, Madelin...,etc, (même pas une opposition au mariage et à l'adoption homosexuelle, pauvre Christine).

Ni le Nouveau Centre, ni le MoDem ne sont l'UDF. Mais il me semble que l'association UDF aurait du être déposante de sa Marque, et qu'il y a là une negligence qui créé une opportunité pour le Nouveau Centre d'embêter un peu le MoDem. Il faudra arbitrer entre la négligence de l'UDF de déposer elle même sa Marque, et la négligence de la Fédération de ne pas s'opposer aux dépôts subséquents de Marque, ressemblant à la sienne.

Le Nouveau Centre souffre d'un déficit de notoriété, avoue Hervé Morin. Il faut bien faire parler de soi, d'une manière ou d'une autre.

Je salue alors l'intervention de Jean-François Copé qui, plein de bon sens nous dit ""J'avais compris que le Nouveau Centre, c'était pour donner un nouveau souffle à une UDF un peu vieillie, comme nous-mêmes avions créé l'UMP pour sortir du RPR vieilli et de l'UDF vieilli. Donc j'avais pensé qu'on regardait vers l'avenir. Maintenant si certains veulent réutiliser des vieux sigles...""

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