VACCIN CONTRE LA GRIPPE : PAS DE RECOURS POSSIBLE POUR LES EFFETS SECONDAIRES

Les éventuelles victimes de la vaccination massive organisée par le gouvernement ne pourront  à priori pas se retourner contre l'état ou les laboratoires, en cas de syndrôme post-vaccinal et d'effets secondaires.

En effet, les laboratoires, au même titre que les professionnels de santé bénéficient d'une immunité, conformément aux dispositions de l'article L3110-3. Les médias ont passé sous silence les dispositions de cette loi française qui précise que :

"Le fabricant d'un médicament ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation d'un médicament en dehors des indications thérapeutiques ou des conditions normales d'utilisation prévues par son autorisation de mise sur le marché ou son autorisation temporaire d'utilisation, ou bien de celle d'un médicament ne faisant l'objet d'aucune de ces autorisations, lorsque cette utilisation a été recommandée ou exigée par le ministre chargé de la santé en aplication de l'article L3110-1. Il en va de même pour le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, de l'autorisation temporaire d'utilisation ou de l'autorisation d'importation du médicament en cause. Les dispositions du présent alinéa ne les exonèrent pas de l'engagement de leur responsabilité dans les conditions de droit commun en raison de la fabrication ou de la mise sur le marché du médicament."

A moins de prouver que les laboratoires ont intentionnellement mis des poisons dans les vaccins, ce qui est extrêmement difficile, il s'agit d'une voie de recours sans issue.

Il est curieux de constater que les fabricants de médicaments ne possèdent cette protection que depuis la loi 2007-248 du 26/2/2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. L'article L3110-3 se limitait  alors aux seuls praticiens de santé. Il semble que l'épisode de la grippe aviaire de 2006 les ait aidés à obtenir cette "avancée" qui les placent désormais à l'abri de tout recours.

NI LES LABOS, NI L'ETAT

Exit donc la responsabilité des médecins et des laboratoires dans le cadre de la campagne de vaccination de masse. Pourra t-on se retourner contre l'Etat ? Rien ne le garantit. "La jurisprudence montre clairement, notamment dans l'affaire de l'hépatite B, que c'est contre les laboratoires que les gens doivent se retourner lorsqu'il ne s'agit pas d'une obligation vaccinale. Une vaccination, même fortement recommandée par les pouvoirs publics, est considérée comme un acte volontaire.", précise Jean-Marie MORA, président de la ligue nationale pour la liberté des vaccination (ALIS)

Par ailleurs, le fonds d'indemnisation des victimes des vaccinations ne peut être saisi que dans le cas d'une vaccination obligatoire. Celle-ci ne demeure que pour le DTPolio. Or le DTP est désormais vendu avec une ou plusieurs souches ajoutées, qui elles ne sont pas obligatoires.

Actuellement en France, il est donc matériellement et juridiquement impossible d'être reconnu comme victime d'un vaccin (sauf pour les personnels médicaux avec le vaccin contre l'hépatite B rendu obligatoire). Dans le cas d'un vaccin contre la grippe, plus que tout autre, les laboratoires ont donc de nombreuses années devant eux pour préparer leur défense.

La Ministre de la santé n'a pas souhaité répondre à la question épineuse des responsabilités. Embarassée Roselyne ?

A titre de comparaison, signalons au passage qu'en Russie, une indemnisation est prévue en cas de syndrôme post-vaccinal conformément à la loi fédérale et que, contrairement à la France, la vaccination est déconseillée, au titre du principe de précaution,  dans les cas suivants :

- aux enfants de moins de 3 ans

- aux femmes enceintes

- aux malades du SIDA

- aux personnes atteintes d'une autre affection virale

- aux personnes atteintes d'affections chroniques, allant de l'asthme bronchique à  l'hypertension

Source :

- NEXUS n°65

www.nexus.fr

- RIA NOVOSTI

http://fr.rian.ru/infographie/20091117/185512707.html