C'est, s'il faut en croire Maître Eolas (ou plus précidément l'un de ses invités), Edwy Plenel qui a signalé ce "manuel de l'escorteur", ou "instructions relatives à l'éloignement par voie aérienne des étrangers en situation irrégulière", dont il est étonnant qu'on ait aussi peu parlé dans les médias (je n'ai trouvé que des articles sur Médiapart).
Qu'est-ce que le manuel de l'escorteur ? Un petit guide à l'usage des policiers qui raccompagnent les sans papiers reconduits.
Il ne s'agit pas du manuel entier, le document commence avec le titre III : cadre technique de l'escorte.
En voici quelques extraits.
L'expérience des personnels d'escorte combinée à des difficultés récurrentes rencontrées dans l'exécution des mesures d'éloignement par voie aérienne ont nécessité la mise en oeuvre d'actions de formation spécifiquement adaptées à ce type de mission.
Avant l'embarquement :
Le manuel recommande d'adopter vis à vis de l'étranger une attitude "courtoise mais ferme" (de façon à l'amener à accepter l'inéluctabilité de la reconduite) et s'assurer qu'il est en possession de ses valeurs et de ses biens.
Le reconduit doit être correctement habillé et chaussé.
Il est pratiqué une fouille de sureté dans le respect, l'intégrité et la dignité de la personne. Attention : le reconduit peut cacher sur lui des lames de rasoirs, qui lui permettent de s'auto mutiler et ainisi d'éviter la reconduite ; de même, il ne faut pas lui laisser de briquet
Une phase sensible : l'embarquement : comment amener le reconduit dans l'avion.
Le reconduit est amené au fond de l'avion ; il est recommandé d'enlever les accoudoirs et les ceintures, pour faciliter l'installation en cas de forte résistance. Les personnels d'accompagnement se positionnent à côté ou devant et derrière le reconduit, assisté du personnel de la police des frontières, et chaque reconduit monte individuellement. On installe rapidement le reconduit ; en effet, l'équipage observe ; si des difficultés surgissent, l'équipage peut demander à ce que le reconduit soit débarqué. Il faut donc au maximum conserver à la reconduite un tour correct. Les fonctionnaires qui ont aidé à la reconduite quittent l'avion, mais ne s'éloignent pas. Les passagers pourraient s'émouvoir. Il est recommandé d'isoler le reconduit des autres passagers ainsi que des autres reconduits.
Un élément sensible : l'attitude du reconduit.
Et si le reconduit proteste ? S'il hurle ? S'il se débat ? Que faire ? Toujours dans le respect de l'intégrité, de la dignité et de l'intégrité de la personne, cela va de soi.
Eh bien, l'instructeur a tout prévu, y compris les photos explicatives.
Première étape.
Commentaire : Le contrôle de la tête est renforcé par l'avant bras engagé entre les deux têtes, tout en prenant appuis sous le maxillaire inférieur du reconduit.
Le reconduit insiste, il crie ?
Pas de souci, le cas est prévu.
A titre explicatif, une photo permet de repérer la gorge, et ses zones sensibles, qui permettent de garder le contrôle phonique des reconduits. L'expression " contrôle phonique" est l'euphémisme utilisé pour signifier "faire taire le reconduit par la force".
Ensuite, récapitulatif des avantages et des inconvénients de la méthode :
Les principes de base établis, passons à l'action proprement dite :
Commentaire : L'escorteur exerce une traction sur le vêtement, en lui imprimant un mouvement de rotation autour du cou. Il maintient cette pression entre trois et cinq secondes pour assurer la contrainte de régulation phonique et la relache tout en gardant les points de contrôle.
Le contrôle et le dialogue avec le reconduit sont maintenus en permanence.
Important : le temps de pression et de relâchement ne doivent pas dépasser trois à cinq secondes. La répétition de ces actions de régulations phoniques ne peut être réalisée plus de cinq minutes.
La photo n'est pas très claire, vous pouvez allez là pour que ce soit plus parlant, mais l'idée est d'étrangler à demi la personne, de façon à la faire taire. Mais attention, il faut l'étrangler avec prudence. En étranglant imprudemment une personne, on pourrait la tuer. ce qui crérait un regrettable incident. N'allons pas croire qu'il s'agit là de "violences" commises avec emportement dans le feu de l'action : pas le moins du monde, tout a été très soigneusement pensé et réfléchi. Les Droits de l'homme, que diable! se doivent d'être respecté dans le pays qui les inventa.
La suite des instructions récapitule les risques, que l'escorteur ne doit pas perdre de vue. On détaille d'abord les deux états dans lequel le reconduit peut se trouver : état calme (but recherché) et état "agité".
L'état agité est bien ennuyeux, car lourd de conséquences. Lisez, vous comprendrez. L'escorteur doit donc faire preuve de vigilance. Pas facile comme boulot.
Des sentiments variés peuvent vous venir à l'esprit en lisant cela. Vous pouvez éprouver un sentiment d'incrédulité, mais il ne s'agit pas d'une exagération :
La commission de déontologie, citée par Maître Eolas, a déjà pointé du doigt ces pratiques. Des personnes en sont déjà mortes. En fait, elles avaient été maintenues "pliées" sur leur siège dans l'avion, et ont fait des malaises cardiaques. On peut donc supposer que le pliage des personnes est maintenant interdit et que seuls les gestes décrits dans le manuel, pour faire taire les gens en les étranglant à demi sont autorisés.
Ce que je ne sais pas, c'est si, en étranglant à moitié des reconduits pour les faire taire, on a déjà compté des morts.
Commission de déontologie,
rapport 2003, pp 123 et suiv.
Commission de déontologie,
rapport 2005, pp 460 et suiv.
Si ces liens ne fonctionnent pas, page des rapports annuels de la COmmission de
déontologie.
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