Pour la troisième fois depuis la création du blog des jeunes pop 79 (novembre 2007), j'indique de manière claire ce qui est autorisé en se qui concerne l'affichage publique.
Il y a 3 types d'affichages publique :
L'affichage libre : Panneau présent dans toutes les villes de France (obligatoire).
L'affichage toléré : Sur certains bâtiments comme les magasins fermés en travaux, il en a quelques-uns dans le centre-ville. (Nous collons rarement ici)
L'affichage interdit : Partout ailleurs.
Pour en avoir discuté avec les jeunes socialistes de Niort, nous sommes d'accord sur le principe que les zone d'affichages libre sont suffisamment nombreuses pour ne pas coller là où c'est interdit.
Bref, je dis stop aux dégeulasses, qui collent leurs affiches et autocollants sur les panneaux directionnel, les lycées, l'IUT, les pots de fleurs, etc... Je vous demande de respecter les Niortais et plus largement les citoyens qui ont payé avec leurs impôts ces panneaux. De plus ce type d'affichage n'est pas écologique, tant au niveau du collage.
RESPECTEZ LES GENS QUI NE VEULENT PAS VOIR LEURS IMPOTS SERVIR AU NETTOYAGE DE VOTREPOLLUTION VISUELLE ! RESPECTEZ LE MOBILIER URBAIN, C'EST UNE DEMARCHE CITOYENNE !!!
De plus j'ai créé il y a quelques temps un groupe facebook qui va dans ce sens : "Régionales 2010 : Je m'engage à respecter le mobilier urbain !" je vous invite à le rejoindre en cliquant sur ce lien.
Textes de références :
Le décret n°80-923 du 21 novembre 1980 en application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité indique que la publicité est interdite "Sur les monuments naturels, les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne, sur les murs des bâtiments d'habitation sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils ne comportent que des ouvertures de surface réduite, sur les clôtures qui ne sont pas aveugles, sur les murs de cimetière et de jardin public."
Il y a une exception pour les bâtiments en travaux. (Code de l'urbanisme)
L'article L581-4 du Code de l'environnement ajoute à la liste : "Sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire, sur les monuments naturels et dans les sites classés, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, sur les arbres.
