Jacques Chirac aurait-il été renvoyé devant la justice sans juges d'instruction?

Jacques Chirac aurait-il été renvoyé devant le tribunal correctionel si les juges d'instruction n'existaient plus ? La décision prise vendredi par Xavière Simeoni, la magistrate qui a instruit l'affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris, relance en tout cas le débat sur l'opportunité de supprimer les juges d'instruction.

1. Un juge d'instruction, c'est quoi ?
Le juge d'instruction est chargé d'enquêter et d'organiser le procès. Selon le Ministère de la Justice, c'est "le magistrat chargé de rassembler l'ensemble des éléments d'une infraction". Théoriquement, c'est lui qui hérite des affaires les plus complexes, mais selon Rue89, les affaires prises en charge par des magistrats instructeurs représentent une partie infime des affaires pénales, 2% en 2006.

Renaud Van Ruymbeke, Eva Joly, Eric Halphen, Jean-Louis Bruguière, Fabrice Burgaud, ou Xavière Siméoni, ces noms vous disent certainement quelque chose, et pour cause ils ont instruits quelques-unes des affaires les plus marquantes de l'histoire judiciaire française.

2. La suppression du juge d'instruction, c'est quoi cette réforme ?
Petit rappel, en janvier 2008, dans le cadre d'une réforme de la procédure pénale, Nicolas Sarkozy annonçait sa volonté de supprimer le juge d'instruction.

Avec cette réforme, les enquêtes seraient menées par le parquet -le ministère public, représentant du ministère de la justice- sous contrôle d'un juge du siège, et non plus par un juge d'instruction indépendant. "Remplacer un juge indépendant par quelqu'un subordonné au pouvoir politique", voilà en somme ce que les milieux judiciaires ont largement reproché à la réforme.

3. Que serait-il advenu de Jacques Chirac sans juge d'instruction ?
Selon les syndicats de la magistrature et une grande partie du monde judiciaire, jamais cette affaire n'aurait abouti sans juge d'instruction. Ils seraient les seuls à agir librement, les procureurs étant nommés - et éventuellement révoqués - par le Ministre de la Justice. Dans l'affaire des emplois fictifs, le procureur avait requis un non-lieu général, la juge d'instruction Xavière Simeoni est allée à l'encontre des réquisitions.

Et selon Eric Alphen, qui a instruit douze années durant l’affaire des HLM de Paris, cette décision "montre ce que pourrait être une procédure judiciaire future dans laquelle il n’y aurait plus de juge d’instruction, et dans laquelle seul le parquet déciderait ou non du renvoi des gens”.

En janvier dernier, le juge Eric Alphen s'offusquait déjà: "qui va demander aux policiers de faire une perquisition dans une société liée au pouvoir en place ou dans un ministère? Personne!". Selon France Info, le syndicat de la Magistrature a relevé une vingtaine d'affaires "sensibles et politiques" dans lesquelles le parquet a fait barrage aux poursuites.

La suppression du juge d'instruction ce n'est pas pour tout de suite, la réforme doit faire l'objet d'un projet de loi d'ici l'été 2010.


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(Sources: justice.gouv.fr, Rue89, France Info, Le Parisien)

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