Lagarde et Novelli CONTRE les "class actions" à la française...

Mauvaise nouvelle pour les consommateurs et leurs associations de défense, lesquelles étaient réunies pour les "Assises de la consommation" au ministère de l'économie, lundi dernier, en présence de Christine Lagarde et d'Hervé Novelli (secrétaire d'état à la consommation).

Selon un article du Monde.fr paru hier, les associations sont mécontentes pour plusieurs raisons mais notamment par le refus exprimé par la ministre et le secrétaire d'état d'entamer des discussions afin de parvenir à ce que des actions collectives à l'américaine, (class actions), puissent être menées en France !

Après le refus d'une taxation (au moins exceptionnelle cette année) sur les banques, Lagarde poursuit donc son action de défense... oui, mais des banquiers et du Médef. Extraits de l'article : "D'une façon générale, les représentants des consommateurs déplorent surtout le report "aux calendes grecques" de l'introduction de class actions à la française. Christine Lagarde, ministre de l'économie, a fait part, lors des assises, de ses réticences envers ces actions judiciaires collectives, évoquant le risque de dérives à l'américaine. Mettant en exergue un contexte de crise, M. Novelli a lui aussi expliqué qu'un tel projet, qui risquait de fragiliser les entreprises, n'était, pour l'heure, pas opportun.

"Le but des class actions n'est pas de démolir les entreprises !", s'énerve M. Foundoulis. Petites et grandes associations sont d'autant plus irritées qu'aucune ne défend un projet calqué sur le modèle américain. Toutes promettent des actions judiciaires ciblées et légitimes.

Pour les représentants des consommateurs, la frilosité du gouvernement ne fait que traduire l'influence du syndicat patronal, le Medef, dans ce débat." - (M. Foudoulis est président de Consofrance).

http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2009/10/27/les-assises-de-la-consommation-decoivent-petites-et-grandes-associations_1259294_1101386.html

Extraits des avantages de ces "recours collectifs", qu'un gouvernement de droite se refuse bien de permettre aux consommateurs français, et que l'on peut lire sur wikipedia : "

"Les avantages sont liés au fait que le recours collectif fusionne un grand nombre de plaintes individuelles dans un procès unique.

En premier lieu, cette fusion augmente l'efficacité de la justice. Lorsque les faits et les normes sont identiques, la fusion des plaintes dans un recours collectif peut éviter de répéter des « jours avec les mêmes témoins, les mêmes pièces et les mêmes questions de procès en procès. »

Deuxièmement, un recours collectif résout « le problème qui survient lorsque des petites compensations ne sont pas assez incitatives pour qu'un individu se lance dans un recours en solitaire pour recouvrer ses droits » - « Un recours collectif résout ce problème en fusionnant les compensations relativement modestes dans un tout qui mérite que quelqu'un (généralement un avocat) s'attèle à la tâche ».

Troisièmement, dans les affaires où le défendeur est peu solvable, un recours collectif assure que tous les plaignants reçoivent une compensation, en évitant que les premiers à déposer une requête soient servis en premier sans rien laisser pour les suivants.('') Un recours collectif centralise toutes les plaintes et partage équitablement les compensations entre les demandeurs en cas de victoire."

http://fr.wikipedia.org/wiki/Recours_collectif

A quand un gouvernement qui défende les intérêts des citoyens et non, uniquement, ceux des financiers et du patronat ?!?