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Noisy-le-Sec : Un élu condamné à 2 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts

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le 15/11/2009 à 08:32, vu - fois, - nombre de réactions
Info non vérifiée par la rédaction du Post.

Une attribution de logement non conforme

Sur Le Post, le 20 février dernier, nous avions annoncé que Monsieur Mamadou Gueye, Conseiller Municipal (PRG) de Noisy-le-Sec, avait été sanctionné par Alda Pereira-Lemaitre, Maire (PS), au motif de s'être attribué un logement social sur la commune, alors-même qu'il avait la qualité de Maire-Adjoint en charge de... la délégation logement.



Une délégation retirée à titre conservatoire


Dans un communiqué de presse qu'elle nous avait adressé à l'époque, Mme le Maire s'en était ainsi expliqué :

" Alda Pereira-Lemaitre, Maire de Noisy-le-Sec, a décidé, ce jeudi 19 février 2009, de retirer la délégation au Logement et à l’Habitat jusque là consentie à son adjoint.

Ce retrait de délégation est motivé par le fait que Monsieur Gueye s’est attribué un logement de type social sur le contingent communal, et ce en violation des règles de transparence voulue par la municipalité de gauche dans l’attribution de logement sociaux.

La situation on ne peut plus tendue dans l’accession au logement, et en particulier dans notre département, impose une conduite irréprochable des élus dans l’exercice de leur mandat."

Dans, lors d'un entretien téléphonique que le Maire nous avait accordé, Madame Péreira-Lemaitre nous a ensuite fait savoir " (...)  que les motifs invoqués par cette sanction sont suffisament graves pour que ce dossier soit désormais suivi par le Procureur de la République, à qui il revient de donner les suites qu'il convient sur le plan pénal, les motifs évoqués étant passibles non seulement d'inégibilité, mais aussi de lourdes amendes, voire d'incarcération s'ils étaient avérés" .




Une promotion littéraire compromise

Le 21 février,
l'élu nous avait accordé en exclusivité un long entretien devant notre caméra pour présenter sa défense, - voir aussi le Droit de réponse de Jean-Paul Lefebvre (PS), adjoint en charge des finances -alors que dans le même temps, cet élu aux origines Sénégalaises, était en pleine promotion littéraire de son livre  " DE MATAM, SÉNÉGAL À NOISY-LE-SEC, SEINE-SAINT-DENIS" lors de laquelle il s'était livré à nos collègues de Bondy-Blog en ces termes : « On est dans un monde qui bouge, précise l’élu. Le pays doit être géré avec ses mutations et la France de 2001 ne peut pas être gouvernée comme au 19e siècle. La Seine-Saint-Denis est le laboratoire ethno-sociologique de cette France actuelle. Il faut tenir compte d’une telle réalité. » Nadia et Mamadou s’accordent à dire qu’« il est temps de mettre fin au sectarisme qui pollue la société française ».


Climat délétère au Conseil Municipal

Le 26 février, le Conseil Municipal adoptait à la majorité, mais dans une ambiance délétère et face à une salle comble, le retrait de la délégation à Mr Mamadou Gueye.



Une nouvelle commission logement

Dans la droite ligne de son action politique qu'elle se veut transparente,
Alda Pereira-Lemaitre décidait de la mise en place d'une commission d'attribution des logements sociaux basée sur l'anonymat et récupérait au passage la délégation logement.



Dès lors, Mamadou Gueye, toujours Conseiller Municipal, soit s'abstenait lors des délibérations, soit se rangeait aux cotés des groupes Verts et PC, compliquant très sérieusement
une situation géo-politique locale déjà particulièrement complexe et tendue dont nos articles même les plus récents se faisaient écho.

Le Parquet poursuit. La Justice condamne

C'est le Parquet qui a décidé des poursuites et non la mairie qui s'était seulement porté Partie Civile à titre symbolique.

Comparu hier devant la 15ème chambre du TGI de Bobigny, le prévenu a été condamné à deux mois d'incarcération avec sursis pour "prise illégale d'intérêt" et à verser un euro symbolique à la municipalité, la juridiction donnant raison à notre édile, balayant la défense largement fondée sur "le complot" (voir son interview).

Dans l'édition du "Parisien Seine-Saint-Denis" de ce matin, l'élu condamné déclare vouloir faire appel.

Il n'a pas encore été statué sur non éventuelle inéligibilité qui, si elle venait a être confirmée, verrait probablement ce siège remplacé par Roland Pavot, figure historique du PC local...

Jean-Emmanuel NICOLAU-BERGERET
© 06 novembre  2009 - JENB PRODUCTIONS

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Précision :

Il nous a été précisé qu'en cas d'inéligibilité de Mr Gueye, la personne suivante sur la liste pour pourvoir au poste qui serait alors vacant n'est pas Mr Roland Pavot, mais Mme Patricia Gagnepain.
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