BIEN VIVRE A DONZERE
Association Loi de 1901
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Monsieur Eric BESSON, Maire de Donzère et Ministre de l’Immigration, de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire, avait sollicité du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice par lettre du 15 février 2008 que des poursuites pénales soient notamment engagées à l’encontre de Monsieur Serge TABORCIA, civilement responsable en sa qualité de président de l’association Bien Vivre à Donzère, et de Monsieur Richard CAIM, pour deux propos relevés sur le site internet de notre association qu’il estimait être diffamatoires.
Par un jugement rendu le 20 février 2009, la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que les deux propos incriminés n’étaient absolument pas diffamatoires, le dernier visé par les poursuites s’apparentant à une opinion émanant d’un adversaire politique lors d’une campagne pour des élections municipales, et a relaxé en conséquence Messieurs TABORCIA et CAIM.
C’est donc avec surprise que nous avons été informés par notre avocat, Maître Jean-Marcel NATAF, d’une part, puis par une citation à prévenu signifiée par voie d’huissier de justice, d’autre part, que Monsieur Eric BESSON avait en dépit des motifs parfaitement clairs de cette décision décidé d’interjeter appel. Il convient de note que le Ministère Public, quant à lui, n’a pas interjeté appel.
Une première audience aura lieu le 02 novembre 2009 devant la Cour d’appel de Paris.
Sans remettre en cause le droit de Monsieur Eric BESSON comme de tout citoyen au double degré de juridiction, nous ne pouvons que regretter qu’il ne se soit pas incliné devant l’analyse pertinente de la 17ème chambre sur le droit à critique d’un opposant politique.
La prolongation d’une instance judiciaire paralyse toujours en effet la libre expression de la démocratie locale et du débat d’idées auquel nous sommes attachés.
Richard Caim
Le procès e
