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Suppression du juge d'instruction: qu'est-ce que ça va changer?

le 30/08/2009 à 12:40, vu - fois, - nombre de réactions
Info publiée par la rédaction du Post

C'est mardi que Nicolas Sarkozy devrait recevoir un rapport sur le sujet...

Le marteau de la justice
Le marteau de la justice
© Gisuke Hagiwara/amanaimages/Corbis/Gisuke Hagiwara

Depuis l'automne 2008, la suppression du juge d'instruction est dans l'air du temps.

Rachida Dati, ministre de la Justice à l'époque, était à l'origine d'un projet de réforme de la justice. En janvier, c'est le président de la République qui annonçait sa volonté de supprimer le juge d'instruction, rappelle le JDD.

Depuis, Michèle Alliot-Marie a remplacé Rachida Dati, et a fait de ce dossier l'une de ses priorités, explique Le Parisien.

Après plusieurs mois tendus entre la Garde des sceaux et les magistrats, le rapport Léger, devrait être remis à Nicolas Sarkozy ce mardi.


Mais au fait, ça va changer quoi?

- La suppression du juge d'instruction

Le juge d'instruction "cumule les fonctions d'un juge avec celles d'un enquêteur. En d'autres termes, il n'est pas totalement juge, et pas totalement enquêteur", estime le rapport, indique Le Figaro. Ce sont les procureurs, représentants du ministère public, qui seraient donc charger de l'enquête. Le juge d'instruction deviendrait alors "juge de l'enquête et des libertés"
Pour Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats, c'est une "régression démocratique", expliquant qu'il n'y a pas de changement du statut des magistrats du parquet, rapporte RTL.

- Le "plaider coupable"
Nouveauté apportée par ce rapport, l'arrivée du "plaider coupable" (jusque là réservé en correctionnelle) en cour d'assises. Ceci pourrait "ouvrir la voie à une peine minorée" explique Le Parisien. Mais elle serait proscrite dans les cas où les accusés risquent des peines de prison à vie.

- Un rôle accru pour l'avocat?
Autre proposition: augmenter le rôle de l'avocat lors de la garde à vue, ainsi que la réduction de la durée des détentions provisoires, indique Le Figaro.


Déjà très controversée avant même que les détails n'en soient connus, cette réforme pourrait continuer de faire parler d'elle. Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, interrogé par le JDD parle de "reprise en main par le pouvoir", indique Le Parisien.
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- réaction(s)
salamone
Les juges, la justice, se doivent d'être justes et sans chaîne. Mais la Justice n'a-t-elle pas une âme humaine?

Entre Loi et Justice

Juste pour comprendre cet art, parfois dit-on artificiel,
Cet espoir qui s’amenuise comme le sort devenu cruel.
Un paradoxe là se fige entre la loi, la justice et la fureur.
Cela nous interpelle souvent, j’y vois blâme et aigreur.

Cette loi ressemble à n’en pas douter à l’homme, à ses traits.
Cette justice prend parfois valeur morale dans l’abstrait.
Elle, plus souvent dictée par un rang, une élite indicible,
Les charmeurs de bonne conscience ; des tribuns invisibles.

Entre loi et justice, entre justicier et justiciable, un rite friable
Qui de mal en pis éreintent les cœurs pieux et insatiables,
Dieu ! Un ballet d’épouvante surgit comme un cri de là-bas.
La renaissance frustrée, implore le juste et le grand, car au-delà

Et ici, des édifices indémontables se hissent par dessus les lois.
La justice chavire entre les eaux et les vents habiles, se noie.
Ô soyez bons ou mauvaises gens, elle sera séduite sûrement
Par l’hypocrisie d’hommes plus puissants, des plus influents.

Entre faibles et barbares, entre serfs ou régents, un monde !
Entre loi et justice, l’insulte résonne le préjudice immonde.
Ô liberté couverte d’un habit de kaolin blanc et inconséquent,
On murmure qu’on en veut à ta vertu, à ton discernement.

Entre désinvolture et action l’apparence emporte toute raison,
On juge trop hâtivement l’ignorance, la conscience on la trahit.
Entre loi et justice, salut et allégeance, on châtie l’âme meurtrie.
Il parade le despote entre la loi et la justice ; où est l’incantation ?


le 12 mars 2004
Giuseppe
Charal
@guy66 a des pertes de mémoire !

Franchement il faut consulter cher ami. A ce stade ça devient du sérieux. Essayez de remanger de la viande .... lol !
Ludovic
La justice est un microcosme. Un bouillon de culture. Il y a les carrièristes, les baronets de province, les notables, ceux qui ont besoin d'exister, les bobos, les faux rebels qui passent à la tasse bref y a de tout comme dans une prison !
Tout ça se tient chaudement.
encore mieux
quelquefois, en fonction du NOM du juge, on connait l'issue du procès. Comment cela est il possible ? qu'on m'explique !

Vraiment !

Donc on ne juge pas des faits objectivement et avec conscience professionnelle et humanité ! C'est une légende !

Si je commençais, je ne finirais pas et je ne vais pas me pourrir la journée.
ha ha haha
ça me fait rire tout ça !

Parce que vous croyez que les juges n'ont pas de carte politique ? elle est bien bonne celle là !

ça fonctionne encore pire qu'au parquet !
Marie
y a longtemps, très longtemps qu'on ne croit plus à la Justice. J'ai pas attendu Sarkozy !
Louise
je ne vois plus personnellement la neccessité de parler de tout ceci.

Les gens ont été broyés dans les palais de justice depuis des décénnies et rien ne pourra être pire.

certains cumulent 20 ans de procédure et rien n'est fait. Les délinquants courrent toujours et votre vie a été sacrifiée.

La justice et la police ne VEULENT PLUS sanctionner ceux qu'ils protègent !

Il faut éviter de se mettre dans l'embarras et encore ce n'est pas suffisant.

On invente des "coups et blessures" pour soutirer de l'argent. Que faire ? On risque une condannation en étant innocent. Perso je suis accusé d'avoir frappé une personne dont je n'ai même pas vu la tête deux secondes dans ma vie ! et à qui je n'ai jamais adressé la parole ! que faire ? demain trouverai je de la drogue dans mon véhicule et on m'accusera ?

Vivre dans un désert ? Pense t-on à ce que je peux ressentir ? pense t-on au traumatisme ? non ! c'est l'innocent qui paye à tous les coups et souvent pour ses opinions politiques.

Sur ce post je vois en permanence des délinquants NOTOIRES et CONNUS et je vois le "haut de gamme" venir "blaguer" avec. En attendant c'est l'innocent qui va chez les flics.

Alors le "haut de gamme", cessez donc de nous parler de notre "liberté future mise en cause". Moi je vois le PRESENT !

Les délinquantes ne vous gênent pas depuis le temps ? Le "Haut de gamme" joue le double jeu en permanence !

Par moment je surprends ça sur le post et ça me fait dégueuler. Le double jeu !

Alors demain, franchement je m'en tape ! ça ne sera pas pire que depuis la fin de la guerre !
metallicaman
enfin quelques incompétents en moins!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
metallicaman
demandez donc à tous ceux d'OUTRO comment ils ont vécus l'incompétence d'un petit juge de merde! tellement arrogant que même enculé!!! ............ heuuuuuu .......acculé!! il a pas jugé bon de s'excuser pour ses lamentables conneries!!!!!!!!
Si je comprend bien avec "plaider coupable" c'est la fin du casier judiciaire vierge, bonjour les tracasseries pour ceux qui chercheront un travail avec un "casier" inévitable
Michèle
On se rapproche du système américain : pas d'argent = pas de défense.

Si on supprime le juge d'instruction, l'instruction à décharge devra être faite par l'avocat, à ses frais (recherche des témoins, expertises)
Les plus pauvres auront droit à l'aide juridictionnelle et une défense à minima par des avocats qui ne dépenseront rien pour défendre leur client
Les plus riches s'en sortiront
Au milieu, les gens se ruineront en frais d'avocat, perdront leur maison, s'endetteront dès qu'ils seront accusés, même à tort, de quoi que ce soit
aster
Imaginez un peu quand ils auront envie d'en ruiner un ce qu'ils mettront sur pied ?

Fausses accusations avec un sbire qu'on paiera et aucune possibilité pour l'accusé de se défendre. ça existe déjà !

Quand à l'aide jusriditionnelle elle ne sert à rien puisqu'on demande au client de se taire et de faire la potiche. Personne n'ayant l'aide jurictionnelle dans mon coin n'arrive à s'en sortir. Vous êtes une véritable proie pour les voyous en col blanc. On ne vous défend pas et pire vous devez vous taire devant le juge sous peine de sanctions.

Le juge ne fait parler que celui qu'il favorise. Des audiences complètes sont faites sans qu'on entende la personne ! avocats complices des juges, ils ne communiquent m^^eme pas vos pièces.
gracié
si 95% des enquetes sont confiées aux parquet en france, c est que la majorité d entres elles ne concernent pas les affaires d etat...
en gros on vous propose une suppression du juge d instruction, pour une justice plus dependante du pouvoir a cause des 5% d affaires genantes.
gracié
la reforme du juge d instruction... ou l on donne de nouveau droits aux avocats.... pour une plus grande dependance de la justice vis a vis du pouvoir...

ou comment vendre de la merde bien emballée!
ça se passe comme ça
Les avocats soutiennent les riches et les puissants à moins que votre affaire ne leur face de la pub ou puissent leur servir. Ce sont des réseaux complets de charognards.

Ils négocient votre affaire sous votre nez avec l'adversaire.

Entre avocats, c'est "un coup pour toi, un coup pour moi" Ils ne se font pas de mal entre eux il faut bien qu'ils se payent des porshes !

Et ils participent aux petites fêtes des notables qui vous font ch... !
Notre démocratie va en prendre un sacré coup !!!!!
En un mot Le Garde des sceaux va régner en MAITRE sur la justice !!!!!!
Mais jusqu 'ou vont ils aller dans le détricotage de notre République???????????
alex
Fini le petit juge incompétent à la solde des plus riches et de ses copains.
Fini ,la petite crapule de juge à propos d'Outreau...
Fini le juge, copain du notaire, de l'instit,du pharmacien,du docteur et des plus nantis de la ville !!!!
Alex, va faire joujou avec tes tongs umpet, tu ne comprends rien ...
mariecl
ha il ne sera plus en vacances ....
Richeolieu
nos amis du cac40 medef n'auront plus rien a craindre leur trafic ne seront plus juger,les cols blanc pourront continuer de voler le peuple genre pasqua et autres bandits,et le petit peuple d'en bas sera coupable en trois seconde à la demande du prince pour se faire une image de sauveur..........elle va être belle la justice française,sa va être comme pour les contraventions ou impôt tu payes et après tu réclames
1789
a l americaine,ras le bol
robin des bois
plus de juges ,sarko veut guillotine tous le monde
oui si les procureurs sont elus issus du suffrage universel......
il ne faut pas oublier que les juges d'instructions sont actuelement de vrais petits rois,et que pour une eva joly il y a 99 dictateurs
LES JUGES REGENT EN MAITRE DANS LEURS PALAIS

L'organisme qui surveille les magistr
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