Critiques de magistrats après le procès du "gang des barbares"

PARIS - Les deux principaux syndicats de magistrats ont critiqué la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, qui a demandé et obtenu un appel du parquet contre le verdict du procès de l'affaire Halimi.

L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche) estiment que le ministère a cédé à des pressions et a ouvert la porte à un fonctionnement politique des juridictions.

"C'est la victoire du politique sur la justice. (...) C'est surtout très inquiétant pour l'avenir. Cette décision met le doigt dans une logique qui est malsaine", a dit à Reuters Christophe Régnard, président de l'USM.

"Le 'quantum' (montant - NDLR) de la peine n'est pas du ressort de la victime. La peine est là pour sanctionner un acte et pour protéger la société, et la décision est prise en fonction de la personnalité des accusés", ajoute-t-il.

Emmanuelle Perreux, présidente du SM, a déploré que la décision réponde aux demandes d'organisations confessionnelles juives, dont les représentants n'ont pas assisté au procès, et de la famille de la victime.

"Il y a un aspect très communautariste à cette demande de vengeance. Or c'est une cour d'assises, des jurés populaires, le citoyen qui s'est prononcé", a-t-elle dit.

"Qu'un ministère cède à une groupe de pression me paraît une dérive. Ça montre à quel point aujourd'hui le politique entend gouverner le cours de la justice et ce n'est pas un gage de sérénité", a-t-elle ajouté.

PRINCIPE D'INDIVIDUALISATION

Les syndicats de magistrats soulignent que le code pénal français prévoit le principe d'individualisation des peines.

Ce dernier signifie qu'on ne peut amalgamer tous les accusés de mêmes faits. Les magistrats doivent apprécier leur degré de responsabilité suivant leur participation et leur personnalité.

Par ailleurs, la partie civile n'a pas le droit d'appel et le parquet général ne requiert pas au nom des victimes mais représente l'ensemble de la société, soulignent-ils.

Les deux syndicats interprètent la décision de Michèle Alliot-Marie comme un renforcement de la tutelle politique imposée aux magistrats du parquet par son prédécesseur Rachida Dati, qui se proclamait "chef des procureurs".

Le garde des Sceaux a légalement le droit de donner des consignes générales de politique pénale et des instructions dans des affaires particulières par écrit, mais l'utilisation extensive de ce pouvoir contredit le principe constitutionnel d'indépendance de la justice, estiment les syndicats.

Ils remarquent que l'appel est demandé dans le dossier Halimi sur des condamnations que l'accusation jugeait globalement conformes à son avis, alors qu'aucun appel n'a été ni demandé ni déposé après l'acquittement le 4 juillet dernier du sénateur UMP Jean Faure, jugé pour viols. Le parquet avait requis six à huit ans de prison dans ce dossier.