RSA : entrée en vigueur généralisée dès le 1 juin 2009

3,5 millions de foyers en seront bénéficiaires, et les nombreux appels téléphoniques au 0811.20.39.39 pour obtenir des renseignements démontrent l’intérêt des français pour cette nouvelle allocation.

Si vous êtes déjà allocataire du RMI ou bénéficiaire de l’allocation de parent isolé (API), vous n’avez rien à faire, le RSA prend le relais à compter du 1er juin 2009 sans nécessité d’effectuer aucune démarche.

Les autres doivent entamer les démarches avant le 15 juin sur le portail www.rsa.gouv.fr ou composer le 0.811.20.39.39 pour toucher les premiers versements de juillet.

Les objectifs du RSA

· Encourager le travailsans supprimer brutalement les aides

· Apporter un complément de revenu aux personnes qui touchent un bas salaire

· Lutter contre la pauvreté tout en encourageant l’exercice ou le retour à une activité professionnelle tout en continuant à percevoir des prestations sociales

· Apporter un complément de revenu pour les salariés à temps partiel

Le RSA devrait permettre d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, que ceux-ci soient sans emploi ou en activité.

« Il est censé représenter un gain immédiat en pouvoir d’achat pour les personnes en reprise d’activité. »En cumulant emploi et allocations, le RSA devrait sortir 700.000 personnes de la spirale de la pauvreté.

A quels critères faut-il répondre pour en être bénéficiaire ?

Ø Résider en France de manière stable et effective

ØEtre âgé de plus de 25 ans

Ø Etre Français ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour l’autorisant à travailler en France

ØNe pas être élève, étudiant ou stagiaire

Ø Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde, ou en disponibilité

A noter toutefois, que le conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacs doit impérativement remplir les mêmes conditions pour pouvoir être pris en considération lors du calcul du montant du RSA.

Comment s’effectue le calcul ?

Le demandeur doit disposer de ressources inférieures au montant du revenu garanti.

Pour une personne sans ressources, le montant du revenu garanti (montant forfaitaire) est de

Pour une personne ayant une activité professionnelle, le montant du revenu garanti s’obtient en additionnant 62% des revenus professionnels du foyer avec le montant forfaitaire.

De quoi sont composés les revenus professionnels ?

- les salaires

- les indemnités de chômage partiel

- les indemnités de congé maternité, paternité ou adoption

- les indemnités journalières de maladie et d’accident du travail ou maladie professionnelle dans la limite de 3 mois maximum

Les aides au logement versées par la CAF doivent être déduites selon le barème suivant :

- 54,56 € pour une personne seule
- 109,11 € pour deux personnes
- 135,03 € pour trois personnes ou plus.

Le montant forfaitaire selon la situation familiale est de :

Pour ne pas avoir à faire le calcul soi-même, cliquez ici pour accéder au simulateur de calcul de la CAF.

Pour toutes autres informations, n’hésitez pas à vous rendre dans un point d’informations près de chez vous. Où ? Cliquer ici

Le Revenu de Solidarité Active a été expérimenté dès 2007 dans 34 départements volontaires et plus de 50 territoires tests.

Au terme de cette année d’expérience, les résultats indiquent que, dans les zones tests les taux d’emploi sont supérieurs de 30% en moyenne à ceux constatés dans les zones témoins.

Je comprends donc le choix du gouvernement à généraliser cette allocation au profit de chaque citoyen qui peut en bénéficier, et je salue ce choix.

Si on peut constater que le gouvernement a fait son devoir, la mise en place du RSA s’accompagne aussi d’un renforcement des devoirs des bénéficiaires, puisque ces derniers verront leur RSA suspendu après le refus de 2 offres raisonnables d’emploi, sauf en cas d’obstacles personnels particuliers à la recherche d’emploi.

Johnny Perchec

Délégué A.N.A.N.S Canton de MEZE


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