Guillaume Champeau est fondateur et rédacteur en chef du site Numerama.com, dédié à la compréhension des enjeux du numérique (plus d’un million de visites chaque mois). Il répond à mes questions sur le panorama HADOPI [1] (ou Loi Création et Internet) après que le projet de loi ait été définitivement adopté le 13 mai 2009. On y parle du gouvernement français, de la vie quotidienne sur internet, des raisons de se protéger, ou pas, et de quoi, et d’un décret de loi passé au forceps: il était devenu “une question d’honneur politique”.
[Interview Aglio E Cipolla]
”Les médias et le pouvoir politique sont en train de s’associer, notamment au travers de l’Hadopi, ou à travers la volonté de filtrer Internet. C’est la démocratie qui est menacée. Car une démocratie qui n’est pas informée, ou qui est mal informée, est une démocratie viciée”
Aglio E Cipolla: Le projet de loi Hadopi a été
définitivement adopté le 13 mai. Est-ce selon vous la volonté d’un gouvernement ou un symptôme européen? La France, “le pays des libertés”, est-elle un laboratoire d’essai au niveau européen ou mondial avec cette loi?
Guillaume Champeau: C’est très clairement la volonté du gouvernement français. En Europe, quasiment tous les pays qui ont pensé un moment mettre en place une riposte graduée ont reculé, soit parce qu’elle a été jugée trop impopulaire, soit parce qu’elle a été jugée inapplicable tant les problèmes pratiques et juridiques qu’elle pose sont nombreux. En France, Nicolas Sarkozy a fait de l’adoption de cette loi une question de principe, parce qu’il l’a promis à ses amis du show-business, et parce qu’il a été à ce point impliqué personnellement que c’est à l’Élysée que se sont signés les fameux accords Olivennes, fin 2007. Il se fiche de l’impopularité du texte auprès des internautes, parce qu’il estime que les internautes sont de toute façon des gens incivilisés. Et il ignore ou fait semblant d’ignorer les problèmes pratiques et juridiques que la loi pose. Si la France est un laboratoire d’essai européen pour cette loi, c’est renier notre histoire. En votant cette loi, le “pays des Droits de l’Homme” a nié le droit à un juge, et à la présomption d’innocence.
A&c : Quel seront les effets collatéraux d’Hadopi dans ”la vie sur internet”, au quotidien, pour un surfeur lambda? On stigmatise sur le téléchargement illégal, mais est-on condamnable (selon la nouvelle loi) pour des faits jugés anodins ou devenus habituels dans notre comportement sur le net (autre que télécharger sciemment une œuvre musicale protégée par exemple) ?
G. C. : La loi ne condamne pas le téléchargement. Elle condamne le fait de ne pas avoir su, ou voulu sécuriser son accès à Internet, pour empêcher la contrefaçon. En principe, elle vise donc le téléchargement par ricochet. Mais le seul moyen pour l’internaute de plaider son innocence sera de prouver qu’il a installé un “logiciel de sécurisation” labellisé par l’Hadopi. Or on ne sait rien de ce logiciel, mais on se doute qu’il ouvre la voie au filtrage du net. Une fois le logiciel installé dans les foyers, il sera simple d’étendre la liste de ses fonctionnalités imposées par l’État pour ajouter ici un site dont il faut bloquer l’accès, là un logiciel dont il convient d’interdire l’utilisation. Les dérives sont à nos portes. Par exemple récemment, le rappeur OrelSan a suscité l’indignation du gouvernement avec une chanson violente contre les femmes. Une des ministres du gouvernement a dit qu’elle voulait la faire disparaître du net. Avec le logiciel de l’Hadopi, il aurait été assez simple d’en interdire le visionnage.
”Le seul moyen pour l’internaute de plaider son innocence sera de prouver qu’il a installé un “logiciel de sécurisation” labellisé par l’Hadopi. Or on ne sait rien de ce logiciel”
A&c : On parle beaucoup des téléchargeurs. Mais qu’en est-il de la situation juridique de ceux qui promotionnent le téléchargement via leurs sites de discographies entières déposées par leurs soins sur rapidshare, megaupload etc. ? C’est un phénomène très répandu il me semble sur, par exemple, www.blogger.com qui est une propriété de Google. Les auteurs des blogs semblent se protéger (ou être défendus) par l’exposition d’une petite phrase disant que le contenu de leur site (en fait une avalanche de redirections vers de possibles téléchargements) est en quelque sorte un échantillon promotionnel. Est-ce aujourd’hui considéré comme de l’incitation au “téléchargement illégal”, ou condamnable en soi alors que le contenu téléchargeable est déposé ailleurs?
G. C. : A la demande des maisons de disques, Google a commencé à censurer certains blogs qui proposaient de tels liens, ce qui montre d’ailleurs le problème du “web 2.0? où les utilisateurs ne sont pas maîtres de leur propre contenu et de leur hébergement. Ce qui est sûr, c’est que l’envoi de fichiers piratés sur les services de stockage comme Megaupload ou Rapidshare est interdit. Ensuite, proposer des liens vers ces contenus, en connaissance de cause, est aussi condamné. La jurisprudence française considère que celui qui fait un lien vers un contenu en connaissant le caractère illégal du contenu qui s’y trouve est complice du délit, et il peut être condamné au même titre que celui qui a diffusé le contenu.
”le rejet d’un texte après son examen en commission mixte paritaire n’était plus arrivé depuis plus de 25 ans (…) Même des députés que j’ai eu au téléphone ignoraient ce qui pouvait se passer par la suite”
A&c : Vous aviez été l’un des premiers à signaler la victoire (ou l’échec, c’est selon) du 9 avril, c’est à dire le rejet du texte par l’Assemblée nationale. Mais quelques minutes après, cependant, vous expliquiez que peut-être rien n’était gagné car il y avait encore une possibilité (que vous estimiez à peu près invraisemblable) que la loi soit représentée et passée au forceps “d’ici peu”, ce qui a été fait. Pouvez vous nous expliquer ce qui s’est passé?
G. C. : Il y a eu un moment d’euphorie lorsque le texte a été rejeté le 9 avril. Personne ne s’y attendait et dans les premières minutes, beaucoup ont cru que le texte était définitivement enterré. Il faut dire que le rejet d’un texte après son examen en commission mixte paritaire n’était plus arrivé depuis plus de 25 ans, et les cas où ça s’est produit se comptent sur les doigts d’une main dans la 5ème République. Même des députés que j’ai eu au téléphone ignoraient ce qui pouvait se passer par la suite. Après avoir relu la Constitution, j’ai vu qu’il restait pour le Gouvernement la possibilité de demander une seconde lecture du texte par le Parlement. Mais étant donné le coup de poignard reçu par le gouvernement, après un débat qui a montré les très nombreux problèmes posés par la loi, j’ai pensé que politiquement, ils ne pourraient pas demander la seconde lecture, et que le texte était mort. J’ai eu tort. Très vite, une ou deux heures après le vote, Jean-François Copé et Roger Karoutchi ont fait savoir qu’ils allaient demander à re-voter le texte, parce qu’ils en faisaient une question d’honneur politique. Ils ont mis toute la responsabilité de l’échec sur le “coup du rideau” des socialistes, en feignant de ne pas voir que c’était avant tout l’absence de mobilisation des députés UMP sur ce texte qui a conduit à son rejet. Ils ont voulu aller très vite pour ne pas laisser le PS s’organiser, et pour ne pas laisser l’opposition au texte gagner plus encore les rangs de la majorité.
En patron autoritaire de l’UMP, Nicolas Sarkozy a remis tous les députés de la majorité en ordre de marche, en agissant des menaces de sanctions financières pour les absentéistes, et des menaces de représailles politiques pour ceux qui voteraient non ou s’abstiendraient (pas d’investiture UMP aux prochaines élections, aucune chance d’accéder à un ministère, etc.). Ca a marché. Alors que l’UMP était très divisée sur la loi, les députés ont presque tous voté en faveur du texte, pour laver l’honneur du Président.
”j’ai peur pour l’Italie que ce que fait ou prévoit Berlusconi soit encore pire que ce que cherche à faire Sarkozy”
A&c : Vu d’Italie, on semble très apprécier ce “pas” fait avec l’adoption d’Hadopi. Que pensez vous de l’Amendement d’Alia? Voyez vous un lien entre Hadopi et celui-ci? une volonté “commune” (ou “européenne”) ?
G. C. : Malheureusement j’ai peur pour l’Italie que ce que fait ou prévoit Berlusconi soit encore pire que ce que cherche à faire Sarkozy. En France, il y a eu un débat pendant les élections présidentielles sur le fait de savoir si des entreprises qui reçoivent des commandes publiques de l’Etat peuvent par ailleurs contrôler des médias. C’était l’exemple de Bouygues et de TF1. On voit bien les problèmes que ça pose en terme d’indépendance. Mais en Italie, je ne comprends pas comment le peuple peut accepter que son chef d’État puisse être lui-même celui qui possède les plus grands médias du pays. Il faut une séparation entre le pouvoir politique et le pouvoir médiatique, c’est un combat qu’il faut mener au niveau européen, avec force.
”Les gouvernants comme Sarkozy ou Berlusconi sentent bien qu’Internet est un danger pour eux. Ils ont fait toute leur carrière sur la manipulation des médias, par une certaine proximité avec leurs dirigeants”
G. C. : Les gouvernants comme Sarkozy ou Berlusconi sentent bien qu’Internet est un danger pour eux. Ils ont fait toute leur carrière sur la manipulation des médias, par une certaine proximité avec leurs dirigeants, et voilà qu’ils sont confrontés à un nouveau média d’un genre tout à fait particulier, qu’ils ne peuvent pas contrôler, qui est sans tête. De leur côté, les médias traditionnels redoutent la concurrence du net, surtout qu’une part importante de l’information sur le net se fait gratuitement, alors qu’eux vivent de l’information qu’ils vendent. Les médias et le pouvoir politique sont donc en train de s’associer, notamment au travers de l’Hadopi, ou à travers la volonté de filtrer Internet. C’est la démocratie qui est menacée. Car une démocratie qui n’est pas informée, ou qui est mal informée, est une démocratie viciée. Il faut résister à toute forme de filtrage, même lorsqu’elle semble proposée pour des motifs consensuels, comme la lutte contre la pédophilie. Si l’on accepte cela, c’est mettre le pied dans une porte que l’on ne pourra plus refermer.
”Aujourd’hui, tous les partis mettent la défense de l’environnement dans leurs priorités. Ils le feront demain avec la libéralisation d’Internet”
A&c : Pirate Bay est devenu un parti politique [2]. Était-ce tout simplement logique ?
G. C. : Pour être tout à fait exact, The Pirate Bay reste un site. Le Parti Pirate est une organisation montée par des sympathisants de The Pirate Bay, mais pas par ses fondateurs. Et effectivement, il est logique de voir un parti politique se créer et devenir rapidement populaire lorsqu’aucun parti politique ne répond à une préoccupation majeure des citoyens. La Suède a quelques années d’avance sur le reste de l’Europe à ce sujet, notamment parce que The Pirate Bay et d’autres sites s’y sont installés, mais le reste de l’Europe suivra rapidement. Ces partis grandiront jusqu’à ce que l’offre politique s’adapte à la demande des citoyens de libéraliser les échanges de culture sur Internet. C’est inévitable. C’était la même chose avec les Écologistes dans les années 1980. Aujourd’hui, tous les partis mettent la défense de l’environnement dans leurs priorités. Ils le feront demain avec la libéralisation d’Internet.
A&c : Quelles sont les prochaines étapes de votre combat contre Hadopi ?
G. C. : Nous avons mis toutes les forces possibles dans le combat parlementaire, en fournissant un maximum d’arguments aux députés qui s’opposaient à la loi. Maintenant qu’elle est votée, notre rôle se réduit à l’observation et au commentaire. Il faudra être très vigilant sur le contenu des décrets d’application, qui promettent des débats animés. Notamment celui qui décidera des fonctionnalités que devront avoir les logiciels de sécurisation. S’ils bloquent tout un protocole, comme BitTorrent, il faudra que le gouvernement justifie que l’on conseille aux citoyens de bloquer une technologie dont l’usage peut être légal. Avant cela, il y aura le recours au Conseil constitutionnel,
qui a été déposé mardi (le 19 mai 2009, ndlr).
‘Les internautes n’ont pas à cacher leurs activités, c’est au législateur de s’adapter. Il n’y a rien de honteux à penser que l’échange d’œuvres culturelles, à titre gratuit, est un progrès pour l’Humanité”
A&c : Certains internautes auront vraisemblablement le réflexe de chercher à se protéger par principe des intrusions de ce système de surveillance (et punition) . On pense à TOR, un “logiciel libre et réseau ouvert aidant
à la défense contre l’analyse du trafic” principalement utilisé (selon ses créateurs) par des “journalistes, blogueurs, défenseurs des Droits de
l’Homme, agents d’application des lois, soldats,
entreprises, citoyens de gouvernement répressif, et des
simples citoyens“. Et-ce selon vous l’une des possibles solutions?
G. C. : Concernant TOR, je ne suis pas un spécialiste des procédés de chiffrement des communications, donc je ne vais pas rentrer dans des considérations techniques. Jusqu’à ce jour, j’ai toujours refusé d’accorder trop de place à ces systèmes de réseaux cryptés sur Numerama, parce que je considère que les internautes n’ont pas à se cacher des activités qu’ils ont, mais que c’est au législateur de s’adapter à ces pratiques. Il n’y a rien de honteux à penser que l’échange d’œuvres culturelles, à titre gratuit, est un progrès pour l’Humanité. Il ne faut pas s’en cacher. Je considère, en revanche, que renforcer les systèmes de chiffrement, c’est faciliter la vie de ceux qui s’échangent des contenus ou des informations réellement répréhensibles, comme les contenus pédophiles, xénophobes ou terroristes. Malheureusement, la loi Hadopi va inciter beaucoup d’internautes à agir dans l’ombre, et à renforcer ces systèmes de chiffrement. Le réseau deviendra encore plus difficile à contrôler qu’hier, et il faudra entrer dans une surenchère à l’armement et à la surveillance individualisée des internautes pour en sortir. On imagine mal les conséquences à long terme de l’orientation que fait prendre l’Hadopi au gouvernement. La seule manière d’en sortir par le haut est de légaliser rapidement le téléchargement et l’échange des oeuvres, en proposant un système de rémunération collective, sur le modèle des radios. C’est très compliqué, ça demande de ré-inventer une part des fondamentaux de la société de consommation, mais c’est un chemin inévitable si l’on veut prendre celui du progrès, au sens humaniste du terme.
a&c
http://www.aglioecipolla.wordpress.com
[1] HADOPI : ”Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet”
[2] Lire aussi à ce sujet: ”The Pirate Bay. le juge lobbyiste
n’aurait pas été choisi au hasard’‘ de Guillaume Champeau
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Cette interview :
Envoyée le 16.05.2009
Réponse reçue le 18.05.2009
Publiée le 19.05.2009
Merci à Guillaume Champeau d’avoir pris le temps nécessaire pour répondre à ces questions.
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