Travail le dimanche - loi Mallié : c'est (re) parti | Richard Mallié, député

Richard MALLIÉ se félicite des propos de Brice Hortefeux et de Roger Karoutchi, sur Europe 1, qui ont annoncé l'inscription à l'ordre du jour, pour juin ou juillet prochain, du compromis trouvé au sein de la majorité concernant sa proposition de loi visant à rénover les dérogations au repos dominical.

 Aujourd’hui, les astreintes payées par les magasins dans le cas d’une ouverture dominicale atteignent des milliers d'euros, et pour certains plusieurs millions d'euros. C'est pourquoi, nous assistons à une fermeture progressive de ces magasins qui entraîne baisse de salaire et licenciements. L'urgence est là : si rien n'est fait, à terme c'est plus de 15 000 emplois qui disparaîtront ou auront une baisse de pouvoir d'achat d’environ 200 euros par mois.

Richard Mallié tient à rappeler qu'un compromis avait été trouvé en décembre dernier entre le groupe UMP, l'Elysée et le gouvernement sur ce sujet. Dans l'élaboration du nouveau texte souhaité par Brice Hortefeux, Richard Mallié se porte garant du respect plein et entier de ce consensus.

Pour mémoire, il prévoit une nouvelle dérogation uniquement pour les territoires qui se trouvent dans les unités urbaines de plus d'1 million d'habitants, et uniquement là où il y a un usage de consommation dominicale exceptionnel. La dérogation sera donnée au sein d'un Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnel, créé sur la demande du conseil municipal.

Des garanties fortes de sécurité juridique pour les salariés doivent être   clairement prévues: repos compensateur, doublement du salaire, droit de refus, non-discrimination dans l'entreprise.

En ce qui concerne les zones touristiques, le bon sens commande de permettre l’ouverture dominicale de l’ensemble des commerces de détail qui le souhaitent et non plus uniquement dans ceux qui mettent à disposition du public des biens et services « d’ordre sportif, récréatif ou culturel ».

• Sur le site www.travaildimanche.com plus de 53 000 personnes ont signé, depuis le 13 février 2009, la pétition en ligne pour la proposition de loi Mallié