Et en plus, ils devront verser 4.000 euros de frais de justice aux parents de Diane.
Où cela se passe-t-il?
A Marcq-en-Baroeul, dans le Nord.
Rappel des faits:
Mais cela n'a pas plu aux voisins.
Après avoir réclamé, devant un tribunal, la destruction des installations, et ayant été déboutés et condamnés à payer 4.000 € pour procédure abusive, ceux-ci avaient fait appel et, ne demandant plus la destruction des installations, réclamaient 10.000 € à la famille Bobillier pour "violation des règles d'urbanisme et des règles du lotissement".
Qu'a décidé le tribunal?
La cour d'appel de Douai a pris sa décision ce mardi.
Elle a reconnu que la famille Bobillier avait bien enfreint les règles d'urbanisme, mais qu'il n'y avait pas de préjudice pour les voisins, selon La Voix du Nord.
Les voisins ont donc été déboutés et ne recevront pas de dommages et intérêts.
Ils devront même verser 4000 euros aux parents de Diane pour frais de justice, précise La Voix du Nord, ce mercredi.
Mais ils ont encore un délai de 2 mois pour se pourvoir en cassation s'ils ne sont pas satisfaits de cette décision. "On sera vraiment tranquilles lorsque le délai sera expiré", confie Florence Bobillier au quotidien régional...
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