Ils aménagent leur maison pour leur fille handicapée: leurs voisins n'auront rien

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le 18/03/2009 à 08:40, vu - fois, - nombre de réactions
Info d'un posteur invité par la rédaction Le Post.

Et en plus, ils devront verser 4.000 euros de frais de justice aux parents de Diane.

Diane Bobillier.
Diane Bobillier.


Où cela se passe-t-il?

A Marcq-en-Baroeul, dans le Nord.

Rappel des faits:

En 2001, les Bobillier ont décidé de faire aménager leur maison, notamment le garage, pour Diane, leur fille poly-handicapée.

Mais cela n'a pas plu aux voisins.

Après avoir réclamé, devant un tribunal, la destruction des installations, et ayant été déboutés et condamnés à payer 4.000 € pour procédure abusive, ceux-ci avaient fait appel et, ne demandant plus la destruction des installations, réclamaient 10.000 € à la famille Bobillier pour "violation des règles d'urbanisme et des règles du lotissement".

Qu'a décidé le tribunal?

La cour d'appel de Douai a pris sa décision ce mardi.

Elle a reconnu que la famille Bobillier avait bien enfreint les règles d'urbanisme, mais qu'il n'y avait pas de préjudice pour les voisins, selon La Voix du Nord.

Les voisins ont donc été déboutés et ne recevront pas de dommages et intérêts.

Ils devront même verser 4000 euros aux parents de Diane pour frais de justice, précise La Voix du Nord, ce mercredi.

Mais ils ont encore un délai de 2 mois pour se pourvoir en cassation s'ils ne sont pas satisfaits de cette décision. "On sera vraiment tranquilles lorsque le délai sera expiré", confie Florence Bobillier au quotidien régional...

 

La chambre de Diane Bobillier.

 

La chambre de Diane, que ses parents ont spécialement aménagée pour elle.

 

 Vous avez une information, une correction, un témoignage ou un document sur cet événement? Alertez vite le coach de la rédaction du Post par mail : coach@lepost.fr en précisant le sujet du post

 

 


Agrandir le plan


(Source: La Voix du Nord)
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Par Fred-Lille (- Encourager)
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démagogiepuissance 13
le jackpot justice fait son lit en France....vive l'article 700 du NCPC!!!!
diablo
Ces voisins mauvais et aigris n'ont pas une once d'humanité dans leur coeur, il faudrait les expulser en Sibérie, ils apprendraient à vivre. Honte à eux.
yaya
ses gens la pendant la guerre ils auraient fait un beau couple de colabo
Leonis
Haha c'est vraiment bien fait pour ces voisins !!! Qu'ils payent qu'on les saisisse par huissier !!!!
ndoora
lamentable pour les parents de cette petite fille que fait lapf et les autres organismes et mr gilbert montagne voila une premiere affaire pour vous cela ne sert a rien decoute les parents des personnes handicape il faut trouver des solutions voyons voir comment vous aller exercer attaquez vous a laccessibilite il y aurai moin de foyer et letat depenserer moin il suffit dy penser laccessibilite doit etre un droit avec une loi aproprie et obligatoire pour les bailleurs et organisme d ahlm
DOM7
j'aimerai bien voir leur tête a ces voisins qui ont le courage de s'en prendre a un handicapé !
camissan
Comment ces gens là ont eu le culot d'embêter (pour être polie) les parents de cet enfant?
Honteux! Et ils avaient un avocat?
Free Man
Juste décision , les "voisins " devraient être condamaner a payer des dommages et intêtets pour préjudice moral ...
j'habite a coter de marc en baroeul si j'avais l'adresse je me ferais un plaisir d'aller insulter ces gens sans humanité aucune ..honte a eux et aux gens de leur éspéce...
loupgarou
Ce qui est anormal c'est qu'ils soient aller devant les tribunaux pour pour une affaire qui aurait du être classée sans suite dès le début.4000€ de dommages ce n'est pas cher payé.Ce procédure a eu au moins le mérite de déboucher sur un texte autorisant les aménagements pour les personnes handicapées.
l'Insolent Sceptique
La méchanceté, la bêtise, la cruauté et la mesquinerie ne relèvent heureusement pas du handicap.

A ce stade, le montant des rentes seraient PHARAMINEUX!!!!

Petits esprits qui génèrent souvent de gros préjudices tant sur un plan humain qu'à l'engorgement des tribunaux

Jugement lèger pour ces sources de nuisances
yeah
Ils devraient payer plus, ça fait 7 ans qu'ils pourrissent la vie de cette famille. Ces voisins sont la preuve que, si il y avait une nouvelle guerre mondiale, il y aurait des collabos bien pensant et respectueux des règles françaises.
On pourrait connaitre leur situation, leur age, savoir en quoi les aménagements les génaient eux?
maj83
Pour une fois la justice Française me fait plaisir et a débouté ces abrutis...
cesco
tiens donc ? ça me rassure sur la justice dans ce pays !
une jeune retraitée
Enfin, une bonne nouvelle !!!!!!!!!!!! que ça fait du bien !!!!!!!!!!!!!!!! je me place du coté de la famille de l'enfant handicapé.
De quoi se mêlent les voisins, du moment que cela ne leur porte pas préjudice !!!

On parle de solidarité et dans ce cas je pense qu'il faut être solidaire de cette famille et de cet enfant. Les parents ont trés bien fait, qu'on leur foute la paix, ils en ont assez comme ça.

Il ne faut pas laisser tout faire en ce qui concerne les lois, l'urbanisme.... c'est certain mais dans ce cas précis, franchement, c'est une honte pour les voisins de s'acharner ainsi.

Qu'ils aillent voir un peu ce que font nos élus face à l'urbanisme, les règles qu'ils enfreignent...... ils auront des surprises, ces mauvais voisins !
Alouette
Merci aux associations de défense de personnes handicapées qui sont restées totalement muettes et statiques.

A Gilbert Montagné :
ça y est, t'as fais le tour de ton nouveau bureau ?
t'as relu ton rapport ?
tout va bien ?
Fait beau n'est-ce pas ?

pauvre "Guignol" va !
lisbeth
c'est bien fait pour les voisins ! ils ont ceux qu'ils méritent ! les gens cons on les regardent même pas on les méprise !!!
Ségolène Royal
Allez Martine tu es la chef, tu vas faire quelque chose, pour ces pauvres gens.
DOM7
rêve !
ndoora
et vous qualler vous faire il ny a pas de chef madame que des gens responsable qui se retroussent les manches pour les personnes handicapes et qui ne parle pas dans le vent montrer vos valeurs si vous voulez succeder apres japprecie pas du tout ce ton sarcastique vous etiez moins fiere au tel
Bob Naro
De toute façon il ne faut pas se faire trop de souci pour la famille Bobillier car il y a de fortes chances que les voisins n'aillent pas en cassation et même s'ils décidaient d'y aller leur pourvoi serait à mon avis rejeté car la Cour de Cassation ne juge pas sur le fond, mais uniquement sur le Droit (erreur etc...) or dans cette affaire il ne s'agit que d'un problème de fond nulle part apparait un problème de droit. Et tant mieux qu'il en soit ainsi on a du mal à s'imaginer que des personnes aient pensé tirer un quelconque profit sur une telle situation C'est vraiment honteux.
MONIQUE DE FREJUS
COURAGE AUX PARENTS ET BISOUS A LA PETITE
LES VOISINS NE MERITENT PAS UN REGARD....L INDIFERENCE EST LE PIRE DES MEPRIS...
wilder
4000 euros c'est pas assez face à ces gens dépourvus de sentiments et procéduriés juste pour l'argent. Je les aurais condamner à 10.000 euros.
J'espère qu'ils vont maintenant déménager et aller faire leurs histoires ailleurs.
D'ailleur que fait le maire de cette commune? heureusement que je n'y habite pas car je ne supporte pas ces gens malsains!!!
Fred-Lille a également posté :
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