Le texte sera débattu mardi à l'Assemblée. Que prévoit-il, qu'est-ce qu'on lui reproche? On fait le point.
Hadopi / emule / téléchargement illégal
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1. C'est quoi ce projet de loi ?
Le projet de
loi Création et Internet a pour objectif de contrôler les droits d'auteur sur le
web et de lutter contre le
téléchargement illégal (musique, films).
Il est aussi appelé projet de loi "Hadopi", Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. C'est cette autorité qui devrait contrôler et punir les pirates du web. Elle devra être saisie par les ayant droits, c'est-à-dire maisons de disques, maisons de production de films etc...
Le projet de loi s'appelle officiellement "Création et Internet" depuis sa présentation en Conseil des ministres le 18 juin 2008. Pour en savoir plus sur le projet de loi, voir le site
Jaimelesartistes.fr créé par le ministère de la Culture.
2. La mesure phare: la riposte graduée
L'internaute qui téléchargera illégalement recevra d'abord un email d'avertissement. S'il récidive, ce sera un courrier recommandé. Et s'il persiste, sa connexion internet sera purement et simplement suspendue entre un mois et un an.
Plus besoin de juge donc pour sanctionner les pirates du web. Ce processus en trois étapes sera mené par la haute autorité administrative, l'Hadopi.
3. La présomption d'innocence en question
Si vous contestez le téléchargement illégal, c'est à vous de prouver votre innocence. Pour cela,
l'internaute pourra sécuriser sa ligne internet avec un
logiciel afin de montrer sa bonne foi. Problème: ce logiciel sera payant et incompatible avec les logiciels libres.
4. Les opposants dénoncent une entrave à la liberté
Sur le web, trouver des blogueurs en faveur du projet relève de la mission impossible. La Quadrature du Net, un collectif hyper actif en la matière, a appelé les internautes à écrire à leurs députés et à
remplacer leurs avatars par un carré noir.
La gronde est aussi politique, dans les rangs de l'opposition bien sûr mais aussi à l'UMP. "
On donne l'impression de supprimer
des droits aux jeunes publics. La sanction est antipédagogique", estime Alain Suguenot. Avec Lionel Tardy et Marc Le Fur, il juge le projet "flou et inapplicable".
Les ennemis du projet de loi s'inquiètent aussi que les ayants-droits puissent repérer les internautes soupçonnés de téléchargement illégal. Jusqu'à présent, seul le juge y était habileté.
5. La Cnil sur sa réserve
"
Le projet de loi ne comporte pas en
l'état les garanties nécessaires pour assurer un
juste équilibre entre le respect de la vie privée et
le respect des droits d'auteur", estime la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans un rapport rendu en novembre 2008.
"Les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l'HADOPI résultent de la constatation d'une baisse du chiffre d'affaire des industries culturelles", souligne la CNIL.
