Tout ce que vous postez sur Facebook appartient à Facebook... pour toujours

le 16/02/2009 à 18:34, vu - fois, - nombre de réactions
Info publiée par la rédaction du Post

Les conditions d'utilisation ont changé.

facebook
facebook
DR

C'est quoi cette histoire?
Le réseau social Facebook a modifié "discrètement" pour Ecrans.fr, ses conditions d'utilisation (terms of service en anglais) le 4 février dernier.

En gros ça donne ça:
"You hereby grant Facebook an irrevocable, perpetual, non-exclusive, transferable, fully paid, worldwide license (with the right to sublicense) to (a) use, copy, publish, stream, store, retain, publicly perform or display, transmit, scan, reformat, modify, edit, frame, translate, excerpt, adapt, create derivative works and distribute (through multiple tiers), any User Content you (i) Post on or in connection with the Facebook Service or the promotion thereof subject only to your privacy settings or (ii) enable a user to Post, including by offering a Share Link on your website and (b) to use your name, likeness and image for any purpose, including commercial or advertising, each of (a) and (b) on or in connection with the Facebook Service or the promotion thereof."

Et en Français:
"vous accordez à Facebook le droit irrévocable, perpétuel, non-exclusif, transférable, transférable et mondiale (avec l'autorisation d'accorder une sous-licence) d'utiliser, copier, publier, diffuser, stocker, exécuter, transmettre, scanner, modifier, éditer, traduire, adapter, redistribuer n'importe quel contenu déposé sur le site".

C'était déjà le cas avant le 4 février. Mais avant, il était aussi précisé: "votre contenu d'utilisateur peut être effacé du site à n'importe quel moment. Si vous l'effacez, la droit accordé à Facebook évoqué précédemment expirera automatiquement, mais notez que l'enterprise peut en conserver des copies archivées ". Mais cette précision n'existe plus...

Ce qui veut dire que tout ce qu'on met sur Facebook reste propriété du site... ad vitam eternam... autant bien réfléchir donc, avant de mettre une photo ou un document en ligne!

Comment les internautes réagissent-ils?
Maintenant que l'info commence à fuiter... plutôt mal! Ecrans.fr cite l'écrivain américain Edward Champion, qui, sur son blog, "affirme en avoir fini avec Facebook". Il explique "je ne cède foutrement aucun droit à Facebook pour conserver des copies de n'importe quel contenu importé de mon blog, et si ces têtes de cons essayent de l'utiliser, ils devront faire face à de sérieuses conséquences juridiques".

Sur Twitter, c'est l'inquiétude et l'énervement.
Sarah Wurrey s'interroge: "hmm, à vous qui tweeter sur la mise à jour des conditions d'utilisation de Facebook. Suis-je la seule qui n'a jamais vraiment regardé ces termes et conditions?"
Egoboo prévient: "Facebook possède votre contenu à vie ? Gloups c'est dans les conditions qui vous validez ! http://tinyurl.com/ca4r2l"
Brendon Votteler conseille: "Je viens juste de fermer mon compte Facebook. Pour chacun qui s'intéresse à la vie privée je recommence de faire pareil. Lisez leurs conditions d'utilisation..."
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conditions d'utilisation
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marseillais
mais oute notre vie est depuis longtemps fiché dans milliers d'endroits .... la plus grande base de données etant celle de notre republique : grace a son service de police des RENEIGNEMENTS GENERAUX alors arretez donc de vous affolez pour une exploitation de vos documents et profils facebook
Fredor-FacebookFerme-LePostSui
C'est quand on veut nominativement et particulièrement quand on veut des infos sur toi OUI TOI que ça pose des problèmes, la masse n'a rien à craindre.

Je veux des infos sur toi, je regarde sur facebook et j'ai tout ou presque et encore plus si je suis flic.

Les lois qui protègent les con-sommateurs c'est bien si l'on est juriste et procédurier / procédurière.
Dakota
Et personne ne s'est demande pourquoi, comme par hazard le post donnait cette info ? et bien comme ca, le post recupere encore plus d'infos que FB sur tout le monde.... car on est tous comme des anes entrain de reagir sur ce sujet FB ! Vous croyez vraiment qu'il n'y a que FB qui connait votre vie ? votre banquier et la secu davantage a mon avis.... et les frontieres quand on voyage.... vous etes vraiment aveugles !
choupette
Comme si personne d'autre n'avait nos informations perso et prives !
Arretez de rever...on est fiche partout. Facebook n'a rien invente....
et oui, on est plus a l'age de pierre....maintenant ya la secu, la prefecture, internet, le portable, et meme l'electricite !
buffalo
bonjour et au revoir

eh oui comme dit michele jltombeur etc
c'est kif kif sur lepost.fr!!
et même si tu supprimes ton compte
tes articles restent (ils ne sont pas dépendants de la page)

quand tes articles sont vendus on ne te préviens pas et tu n'as droit à rien
même si tu fais un buzz sur yahoo ou google!!

c'est également le cas sur flickr etc
mais c'est pourquoi j'arrete d'écrire ici

comme en plus ils interdisent la pub sur ta propre page (!)
et mettent la leur sans prévenir

j'arrete de me faire exploiter
adieu

de plus,

la moderation est chaotique
(ils peuvent laisser passer des horreurs et d'un coup te supprimer tes posts à la chaîne sans prévenir et sans vraie raison)
jtombeur
C est quoi deja, les conditions du POST ???
frèrelibre
"Ils" peuvent nous ficher, nous surveiller, ils n'auront pas même un os à ronger : qu'espèrent-ils ? Emprisonner la Vie ? Canaliser le Vent ?
Pour ma part, je n'ai rien à cacher, pas plus qu'à étaler : ce que j'apprends à exprimer via internet ne m'appartient pas, sera repris ailleurs et mieux, et n'est d'aucun intérêt pour le système d'avidité.
Avec ceux et celles qui me rejoignent, de tous horizons, nous construisons un exemplaire des nouvelles maisons sans mur.
Alors franco :
http://anarchieevangelique.wordpress.com/
pasmondada
C'est quoi ce texte?
en plus d'être incompréhensible, il est partout..Quelle est but?
COPIER COLLER sur tout les sites, est-ce ton dada
Plllum
Pour moi le principe de précaution s'applique : n'oublions pas que c'est une société privée, son but ? Faire du fric, tous les moyens sont bons dans ce cas là. Bien sûr il est utopique d'imaginer précisément ce à quoi ces informations peuvent servir, mais qui c'est ce que nous réserve le futur. Nan sans blague, regardez notre société il y a 15 ans, notre évolution technologique depuis cette époque à juste explosé ! Les inventions technologiques progressent vite, mais le droit lui, est lent. Donc appliquons le principe de précaution !
worrt66
Il n'y a que les incensés pour mettre leur vie privée (même si publique) sur ce genre de sites. Moi j'ai 5 profils différents sur Facebook et j'arrête pas de poster des idioties.

Le plus drôle c'est de voir le nombre de personnes qui croient que je suis sérieux (tiens ça me rappelle un autre site...).
JMB87
M'en fout des droits... je raconte que des conneries sur FB!

Peuvent en faire ce qu'ils veulent!
ithildrin
c'est exactement ce que je me dis !
Marc
De toute façon ce genre de close est complètement illicite en France, en cas de pépin, ils n'auront pas gain de cause.
Michèle
Vous avez lu les CGU du site sur lequel vous postez ?

"Lepost.fr et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site www.lepost.fr et ce dans le monde entier."

Ces clauses sont totalement légales
Chironex
Les droits moraux sont inaliénables. Le Post peut dire ce qu'il veut, il reste que l'auteur d'un texte peut toujours s'opposer à sa modification, exercer son droit de retrait, ou encore revendiquer la paternité de l'oeuvre.
kara
lol on dirait un pacte avec le diable... heureusement, j'ai toujours évité ce type de site sans savoir ce qu'ils font réellement des coordonnées.. déjà quand on sait que les services secrets américains, anglais, etc sont infiltrés sur ce site.

Facebook, you don't own me, nah!
Antichat
Si cela vous intéresse, un groupe sous Facebook qui regroupe des gens qui parlent de... vie privée sur Facebook :)

http://www.facebook.com/group.php?gid=5735429706
noufaro
La justice française n'a rien à faire avec facebook. Le site est soumis au droit américain et les éventuelles plaintes ne pourront être traitées que par les tribunaux américains.
Les conditions d'adhésion étant en anglais (la traduction purement indicative je ne la trouve pas mais de toute façon il est dit que seule la version anglaise a valeur devant la loi) j' imagine que peu des français les comprennent vraiment et parmi eux la majorité ne les a même pas lues.
Evidement le 99% des inscrits est convaincu d' utiliser FB de façon "intelligente". Là au moins FB, vexé par ces masses ultra-intelligentes, a éclairci les choses il nous dit haut et fort que nous sommes tous des gros pigeons.
Souriez!
Chironex
Si le site diffuse un contenu en France, il est soumis au droit français.
Arthure
Eh non, perdu, Chironex.
Renseigne toi un peu avant de parler
OMNIBUS
mouais, il n'y a pas détournement du droit moral? Facebook propriétaire de tes écrits photos vidéos?? Mouafff ridicule! C'est typiquement américain! Ce sont les américains qui ont acheté l'espace, le cosmos tout entier, mdr!
OMNIBUS
PS c'est aussi ce qu'on signe pour les jeux tv réalité, et quand on voit les procès leur contrat sont caduques, il n'y a à mon avis rien à "perdre" de ce côté là! Et paf dans ta face de book.
essaie toujours
Point de vue juridique :
je ne suis pas sûr qu'une telle stipulation résiste au droit et aux juges français. En France "les engagements perpétuels sont nuls" c'est à dire que les contrats (dont les conditions d'utilisation, "terms" et autres conditions générales), qui ont une durée illimitée et auxquels on ne peut mettre fin, sont nuls. Le droit d'utiliser les données d'un profil facebook ad vitam eternam étant illimité dans le temps et aucune possibilité d'y mettre fin n'étant prévu, il est assuré que cet engagement est nul et que si Facebook utilisait, par le futur, des données issues d'un profil depuis fermé il devrait en répondre devant nos "petits pois" (les juges selon M. Sarkozy ...)
Michèle
Donc, si je vous comprend bien, l'usufruit, la jouissance viagère, n'existe pas selon vous. De même que la vente d'une oeuvre d'art est temporaire ?

Il s'agit de droits d'auteur patrimoniaux que l'on cède, c'est définitif. Rassurez-vous, c'est pareil sur Le Post. Tout ce qu'on y écrit devient propriété du Post qui en fait ce qu'il veut (le republier ailleurs, l'archiver, le vendre etc.)

Je ne vois pas où est le problème, tous les sites agissent ainsi : vous écrivez un commentaire sur un blog, vous en perdez le droit d'auteur.
Chironex
Vous perdez les droits patrimoniaux, mais pas les droits moraux. Les droits moraux sont inaliénables.
essaie toujours
Comme le fait remarquer Chironex, les droits de propriété intellectuels (oeuvres d'art, écrits sur le post) sont composés de deux éléments : un droit patrimonial (auquel vous renoncez par la mise en ligne sur le post) et un droit moral incessible ; quoi que stipulent les "conditions d'utilisation" du post, pour une utilisation extérieure au site (par exemple la publication "imprimée" des meilleurs post), il faudra recueillir le consentement de l'auteur des lignes (mais celui n'aura pas le droit de demander une contrepartie financière). La même règle peut s'appliquer à facebook et ses utilisateurs devront consentir à toute publication des photos de leur barbecue, de leur arrière-train ou de nouvelle voiture ...
Mais une grande différence subsiste entre le post et facebook. L'un a un caractère public, l'autre non, comment prétendre que l'on peut céder ses droits (patrimoniaux ou moraux) d'auteur sur une photo mise sur facebook alors même que l'on peut contrôler son visionage (il est même possible de faire ne sorte que personne -hormis l'auteur du lien/texte/photo- ne puisse le voir). De même si, convaincue de son talent de photographe, une personne qui a mis en ligne sur facebook ses propres photos décident d'en faire un livre-album et d'en tirer profit, je ne pense pas que la société qui gère facebook ne puisse lui demander le retrait du livre ou le versement de droits ! En revanche, je pense que lepost aurait la possibilité de réclamer les avantages patrimoniaux qu'un posteur tirerait de la publication de ses propres articles (il en aurait au moins la possibilité, même si pour des raisons de "marketing" et d'"image" il est peu probable qu'il se lance dans une telle bataille. D'ailleurs facebook ne prétend pas recevoir la propriété intellectuelle des éléments publiés, il prétend seulement pouvoir s'en resservir par le futur !
essaie toujours
finalement, facebook est dans la même situation que le propriétaire d'une copie d'un tableau de Picasso, il peut tout en faire sauf la publier, l'exposer au public, la reproduire pour en vendre des "sous-copies" ...
1984
je n'allais pas souvent sur facebook mais je viens de deactver mon compte vous ne pouvez meme pas le supprimer ils sont bon quand meme
topquadra
et toc dans ta facedebouc !
Guillaume
Non mais sérieusement, vous croyez qu'ils vont en faire quoi de vos infos, en sortir un livre ? Dégonfler un peu vos têtes, et arrêtez d'être mégalo, s'en est totalement ridicule.
On croirait que vous détenez tous des secrets d'états, et avait peur que ce soit ressortit dans 10 ans. Sérieusement ils font juste sa pour se couvrir vis à vis des droits,...
par exemple
Et puis un jour vous êtes victime d'un fait divers, ou vous êtes témoin d'un événement historique, ou vous êtes mis en examen à tort, alors que vous êtes innocent (comme dans l'affaire d'Outreau), ou vous faites la "une" pour une raison ou pour une autre, et là... Facebook ressort tous les documents vous concernant, photos, etc, et les diffuse...
Maître Capello
DéglonfleZ - mégaloS - C'en est - secrets d'Etat - avEZ peur - ressorti - juste ça
Guillaume
Merci pour la correction Maître Capello :)
Pour "Par Exemple", excuse moi, mais si tu es accusé de viole sur enfant, et que des photos ou documents que tu as mis sur Facebook sont utilisé comme preuve, j'ai du mal à voir comment tu peux être innocent et surtout intelligent, car mettre des vidéos ou photos de ses crimes sur facebook...
Marc
Et non, le jour où ton futur employeur fait une enquête sur toi et trouve ton profil Facebook avec des trucs qui ne lui plaisent pas, et ben t'auras pas le poste.
Ma vie mon oeuvre
ah merci ! ils regardent tous énormément la télé je pense.
Si vous pensez vraiment que vos photos de vacances intéressent d'autres gens que vos amis (qui souvent même n'en ont absolument rien à secouer…) je crois que vous faites fausse route et si vous avez tant de choses à caher alors qu'est ce que vous foutez avec un compte facebook exactement ?
Choupette
Enfin quelqu'un qui a du bon sens... meme l'immigration americaine prend une foto et vos empreintes a la frontiere pour avoir un max d'infos sur tout le monde... alors FB....laissez-moi rire.....
Ironique T Amer
Le choc des bébés quand ils verront dans trente ans sur une viéod leur mère vomir sur leur père...
abondance
t'as mis une video comme ca sur ton facebook????
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