Quelqu’un, un jour, a eu cette superbe idée de multiplier les tarifs téléphoniques par 5, par 10…du jour au lendemain.
Il fallait y penser.
Un jour donc, en France, sont apparus les numéros téléphoniques dits « de services à valeur ajoutée »
Ils sont plus connus sous l’appellation de « numéros surtaxés », eu égard à leur surcoût par rapport aux numéros géographiques, normaux.
Cantonnée aux jeux des medias audiovisuels, la formule des numéros surtaxés s’est vite propagée à de multiples secteurs commerçants, jusqu’à contaminer les services publics et sociaux.
Le problème est que si, pour les jeux, rien n’oblige à appeler, il n’en est pas de même pour la Sécurité Sociale, la Caisse d’Allocations Familiales, les Assedic…
Les plus vulnérables étant là encore les plus pénalisés.
Aux yeux de beaucoup, quelles que fussent les argumentations de ceux qui avaient recours à ces numéros surtaxés, (la principale étant de dissuader les appels abusifs !...on peut se demander de quel côté est l’abus...), il s’agissait manifestement de faire de « l’argent facile ».
Ainsi les hotlines des FAI et les SAV devenaient-ils un véritable jackpot : « taper 1, puis 3 puis 8…on cherche votre dossier, patientez… »
Autre exemple, dénoncé sur les forums : des livreurs vous conseillaient, si vous n’aviez pas le suivi de votre colis sur internet, de les appeler … à un numéro surtaxé. Et fatalement, on ne le trouvait pas notre colis ! Ou encore : le livreur avait trouvé porte close…etc…
Bref, toute une stratégie était mise en place, dans tous les secteurs, pour ponctionner sans scrupules vos poches.
Il s’agissait d’un véritable « détroussage » généralisé et programmé des citoyens-consommateurs français.
Le Canard Enchaîné et l’UFC avaient estimé ce que rapportait cette pratique : 2.4 milliards par an…
Un magot de 15 milliards de francs, tous les ans, au profit d’une minorité !
On pouvait se demander si cette pratique n’était pas constitutive d’une « vente forcée » ou d’un « abus de position dominante », puisqu’aucune alternative d’appel n’était proposée.
Les onglets « contact », sur les sites commerçants, renvoyaient à un numéro surtaxé...
Les juristes n’ont su répondre.
Alors, face à ce rouleau compresseur, se voulant le petit gravier destiné à le stopper, une pétition a vu le jour, demandant la suppression de cette pratique et le retour à la tarification géographique antérieure.
Elle fut lancée par le site Geonumbers, qui proposait depuis 2005 des numéros géographiques alternatifs aux numéros surtaxés et qui dût stopper son activité, en juillet 2007, sous la pression de certaines entreprises.
Des élus ont été sollicités et ont interpellé les pouvoirs publics. Les associations de consommateurs et les medias ont relayé l’action.
La pétition et ses 100 000 premières signatures ont été remises le 16 janvier 2008 à la Présidence de la République, où l’accueil a été excellent et où le caractère « amoral » de la pratique des numéros surtaxés a été reconnu.
Le Ministre du Budget, alerté par un rapport de l’Inspection de Finances sur le sujet, a décidé un retour à une numérotation non surtaxée pour ses services.
Puis, malgré de fortes résistances liées au lobbying, deux lois ont été votées :
la loi dite « Chatel » et la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), qui ont encadré cette pratique.
On peut en voir les applications concrètes ici.
Un grand pas en avant a donc été fait, freinant les appétits de certains « prédateurs », une brèche a été ouverte dans la « citadelle surtaxante », mais rien n’est réglé.
- Des FAI contournent la loi Chatel et facturent à l’appelant une « prestation de service », à un tarif qui est exactement le même que le numéro surtaxé, qu’ils n’ont plus le droit d’utiliser…
- Des services publics et sociaux s’accrochent : les CAF qui sont toujours à un 0820, la SNCF conserve un numéro à 34 cts la minute, pour le contact voyageur...
- Les numéros dits à « coût appel local depuis un fixe » restent des numéros spéciaux qui sont hors forfait de la téléphonie illimitée et surtout de la téléphonie mobile.
Or 1/3 des Français ont opté pour un portable !
Ainsi, téléphoner au numéro d’appel unique de Pôle Emploi, le 3949 qui permet de joindre le nouvel organisme chargé des chômeurs, coûte en principe 11 centimes d’euro la minute, mais six à sept fois plus cher depuis certains portables…
Ceci en vertu de la formule très obscure « hors surcoût selon opérateur » qui revient de façon récurrente, inscrite en petit caractère...
Enfin, la perversité et la nocivité de cette pratique sont clairement démontrées, lorsqu’on a affaire aux SMS en rafales, qui vous incitent à rappeler un numéro surtaxé…
Récemment, l'Association française de la relation client (AFRC) a demandé au secrétaire d'Etat à l'Industrie, Luc Chatel, un délai d'un an pour supprimer les numéros surtaxés pour les hotlines, arguant que 10.000 emplois dans les centres d'appels sont menacés par cette réforme.
Dans sa réponse, le Ministre indique que « depuis plusieurs années déjà, les consommateurs manifestent une certaine incompréhension face à la généralisation des numéros surtaxés" et assure qu'"en la matière, l'intérêt des consommateurs ne s'oppose pas à celui des professionnels".
L’argument qui consiste à dire que cette réglementation nuit à l’emploi ne tient pas : sinon on multiplie par 5 les prix du pain, du timbre, des loyers,... du jour au lendemain, comme cela a été le cas pour les numéros surtaxés, …et il n’y a plus de chômage en France !
Cette pratique n’est pas saine, elle est source d’abus et elle peut conduire à d’autres dérives.
C’est pourquoi la pétition continue (141 000 signatures actuellement; objectif = 300 000), demandant la suppression radicale de la pratique des numéros surtaxés en France et le retour à une tarification géographique, normale, qui existait auparavant et qui convenait à tous.
La pétition
