Nicolas Sarkozy veut le remplacer par un "juge de l'instruction". Il veut aussi éjecter le secret de l'instruction et créer "le secret de l'enquête".
Ce mercredi, lors de la rentrée solennelle de la cour de Cassation,
Nicolas Sarkozy a confirmé ce qui était pressenti : il veut supprimer la fonction du
juge d'instruction.
1.
Le juge d'instruction
"Le juge d'instruction dans la forme actuelle ne peut être l'arbitre. Comment lui demander de prendre des mesures coercitives, des mesures touchant à l'intimité de la vie privée alors qu'il est avant tout guidé par la nécessité de son enquête ?", a déclaré Nicolas Sarkozy.
"Il est donc temps que le juge d'instruction cède la place à un juge
de l'instruction qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus", a poursuivi le chef de l'Etat.
2.
La mise en examen
Nicolas Sarkozy a ensuite déploré la "stigmatisation" de la mise en examen.
"La mise en examen signifiée dans le cabinet du juge d'instruction s'apparente en réalité pour l'opinion publique à une reconnaissance de culpabilité. Là aussi, je pense qu'il faut accorder davantage de place au principe du contradictoire. Une audience publique sur les charges s'imposent."
3.
Le secret de l'instruction
Le président de la République souhaite remplacer le secret de l'instruction par le "secret de l'enquête".
"Le secret de l'instruction est une fable à laquelle plus personne ne croit", a lancé Nicolas Sarkozy.
"Si le secret de l'instruction n'existe plus, si plus personne ne le respecte, alors il est inutile de maintenir dans le code cette fiction. Je crois en revanche utile de créer un réel secret de l'enquête, avec comme seule limite de renforcer la communication du parquet afin, le cas échant, de démentir les informations fausses qui souvent, à dessein, sont diffusées dans le seul but de nuire."
4.
La détention provisoire
La décision de placer un personne en détention provisoire revient actuellement au juge de la liberté et des détentions. Nicolas Sarkozy veut que cette décision soit confiée à "une audience collégiale publique".
