Nicolas Sarkozy envisagerait de faire mener les instructions par le parquet.
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Bientôt plus de juge d'instruction: un "recul pour la République"?
Justice (photo d'archives)
© Pierre Vauthey/CORBIS SYGMA/Pierre Vauthey
C'est quoi cette histoire ?
Le président de la République s'apprêterait à annoncer la suppression de la fonction de juge d'instruction, lors de la rentrée solennelle de la cour de Cassation, ce mercredi, croit savoir Le Monde.fr.
Qu'est-ce que ça change ?
Les enquêtes seraient alors menées par le parquet -le ministère public, représentant du ministère de la justice- sous contrôle d'un juge du siège, et non plus par un juge d'instruction indépendant.
(Vidéo TF1:
source FullHDReady)
Il s'agirait d'une révolution dans l'organisation de la justice française.
En contrepartie, poursuit Le Monde.fr, les droits de la défense devraient être renforcés. L'avocat des accusés aurait accès au dossier dès le début de l'enquête.
Le juge d'instruction, un rôle si important?
Plus tant que ça. Théoriquement, c'est lui qui hérite des affaires les plus complexes. Depuis l'affaire d'Outreau et plus récemment l'affaire Filippis, son rôle a été remis en cause. Aujourd'hui, d'après les statistiques de la Chancellerie repérées par Rue89, seul 2% des affaires lui reviennent, et donc 98% déjà au procureur. Sa disparition est avant tout symbolique. Même si, comme le souligne l'ancien juge d'instruction Eric Halphen: "si le juge d'instruction est supprimé, qui demandera aux policiers de faire une perquisition dans un ministère? Personne!"
Un mauvais coup de la réforme de la carte judiciaire?
Même pas! La réforme de Rachida Dati conservait ce poste, mais l'encadrait plus strictement: les juges ne menaient plus une enquête seuls, mais en équipe (voir ici l'exemple du tribunal de Rouen sur le site de la Garde des Sceaux).
Des réactions ?
"Nous accueillons avec beaucoup de vigilance et d'inquiétude cette nouvelle initiative du président de la République dans le domaine de la procédure pénale", a déclaré Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste, sur France Info. "Si on confie au parquet les enquêtes les plus sensibles, sachant que le parquet dépend du ministère de la justice donc du pouvoir, tout ça a des conséquences qui sont assez importantes."
"C'est un affaiblissement pour la justice. C’est un recul pour la République. C’est un progrès pour l'autocratie. C'est une protection pour les corrupteurs et les corrompus", s'insurge un "magistrat en colère", sur le blog de Maître Eolas.
Et d'argumenter: "Pour tous, il était nécessaire de garder un organe d'enquête indépendant. Soit le vieux juge d'instruction indépendant. Soit le nouveau procureur indépendant. Mais dans tous les cas quelqu'un d'indépendant. Mais en France, rien de tel ne semble envisagé..."
Arnaud Montebourg (PS) et François Bayrou (MoDem) ont également exprimé leur opposition.
(Sources: Le Monde.fr, France Info, France 2, le blog de Maitre Eolas, Nouvel Obs, Rue89, Ministère de la Justice)
A lire sur LePost.fr:
- "Si le juge d'instruction est supprimé, qui demandera aux policiers de faire une perquisition dans un ministère? Personne!"
- Juge d'instruction: l'opposition se fâche
Faites tourner l'info !
En savoir plus sur :
Ce post n'a pas encore de réponse
qui sont ceux qui :
1 - Sont à l'origine de l'ETOUFFEMENT de la VERITE
2 - Qui sont les instruments du POUVOIR JUDICIAIRE(Ministre de la Justice
et Parquets Généraux)pour INTIMIDER les citoyens qui osent dire la Vérité.
4- cas dont deux personnels(liés à le plus grand affaire de Belgique étouffé
pour la RAISON d'ETAT et la DEFENSE de la CASTE,soit :
1- LA VERITE sur l'ENIGME DUTROUX
par
LE SYNDROME de STOCKHOLM
http://francesconibenito.150m.com;
2 - ma première arrestation avec deux visites domiciliaires pour saisir mon
LIVRE sur cette affaire et aussi le fax,le traitement de texte,des cartons des
documentes sur les affaires COOLS-DUTROUX(liés entre elles) le 25 Février
2004,suite à une plainte pour harcelement par fax et ménaces(monté de toutes
pièces)par le Rédacteur et Editeur en chef de l'hebdomadaire PERE UBU
(déjà-enfin- rejoint par le SORT du 23 Octobre 2007)pas encore restitués et
affaire jamais jugée,par le Juge d'Instruction Jacques PIGNOLET(avec la enième
demande d'une expertise Judiciaire) et qui donc par la mort du Rédacteur en
Chef du PERE UBU,Rodolphe BOGAERTS,qui a été le complice du Juge
d'Instruction,pour INTIMIDER FRANCESCONI Benito,cette affaire est éteinte
mais on n'ose pas cloturer cette affaire,afin qu'on le sache.
3 - Le sabotage de l'AUTOPSIE LEGALE JUDICIAIRE de ma femme PAULE
BONABOT FRANCESCONI,assassinée virtuellement le samedi 4 Mars 2006
à 11h25 par les sequelles de l'INCENDIE d'ORIGINE CRIMINELLE du 15 Janvier
2004 dans ma VILLA de Dilbeek dont j'accuse en Justice pénale
et civile l'ex Ministre de la Justice Laurette ONKELINX(actuelle Ministre des
Addaires sociales et Vice Premier (SOCIALISTE) du Gouvernement Eric
VAN ROMPUY,par le Juge d'Instruction Jean Claude VAN ESPEN(procédures
pénales et civiles en cours à la Cour d'Appel de Bruxelles(suite1)
francesconibenito69@yahoo.fr,
.....l'avocat du Premier SABOTEUR de l'AUTOPSIE LEGALE JUDICIAIRE
de ma femme PAULE,l'HOPITAL UNIVERSITAIRE ERASME(qui est
consideré à tort(par ce CAS EMBLEMATIQUE un des MEILLEURS
HOPITAUX du MONDE)vu que seulement au mois d'Août 2006,dans
une action judiciaire,on a apporté une lettre OFFICIELLE du Directeur
de l'HOPITAL ERASME,qui déclarait que l'HOPITAL ERASME n'était
pas équipé des MORGUES FRIGOFIEES pour maintenir le corps de
ma femme PAULE,morte 5 mois auparavant le samedi 4 Mars 2006
et dont le Professeur PEPERSACK avait conseillé au mari FRANCESCONI
Benito et à son avocat Daniel KAHN de commander une AUTOPSIE)
ce n'est autre que l'Avocat Marc Uyttendaele,mari de l'ex Ministre de
la Justice Laurette ONKELINX,qui est accusée par FRANCESCONI
Benito,comme la MANDANTE de l'INCENDIE d'ORIGINE CRIMINELLE
du 15 Janvier 2004,où ma femme PAULE a failly y périr,parce que
seule et impotente à 66%,par l'OXYDE de CHARBON,sauvée en extremis
par l'appel d'une rare passante par l'arrivée en quelques minutes de
la Police et des pompiers de Dilbeek,OXYDE de CHARBON dont les
sequelles sont à l'origine de la mort de ma femme PAULE le samedi
4 Mars 2006 à 11h25,dont le Juge d'Instruction Jean Claude VAN ESPEN
dans sa lettre officielle à l'Administration Communale d'Anderlecht (le
trosième SABOTEUR de l'AUTOPSIE JUDICIAIRE) du 20 Juin 2006
(ma arrivée le 17 Juillet 2006 mais sans en avertir la PARTIE CIVILE
FRANCESCONI Benito,en lui empêchant de faire APPEL à sa
DECISION DENI et DELIT de JUSTICE) que l'affaire était trop VIEILLE)
ce qui PROUVE que le JUGE d'INSTRUCTION est le MOYEN pour
les POUVOIRS,d'ETOUFFER la VERITE',sur"LES CRIMES QUI FONT
L'HISTOIRE" dont sur la TRAGEDIE de JULIE et MELISSA,dont la
VERITE se trouve dans mon SITE :
http://francesconibenito.150m.com.
4 - Donc j'ai annoncé l'ECLATEMENT de la VERITE',grâce aux
DEUX COMMISSIONS d'ENQUETE du FORTISGATE,avant les élections
REGIONALES et EUROPENNES(suite 3)
Glenn
C'est un expert en la matière.
Elle évoque le début des années 1990.
Depuis tout le monde aurait du réfléchir !
xray
Le problème de la justice reste un problème de mobilier humain. Les magistrats n'ont d'ordre à recevoir que de l'autorité.
Une autorité qui contrôle le capital de la Dette publique et qui gagne à pourrir la vie du plus grands nombre (L'autorité religieuse).
L’injustice est un métier.
http://echomonde2.wordpress.com/
Des juges irresponsables et incompétents
http://echofrance.monblogue.branchez-vous.com/
Une solution simple n’est pas obligatoirement mauvaise.
http://une-solution-simple.over-blog.com/
Il serait intéressant que vous soyez un peu plus clair quand vous écrivez que des attardés mentaux écrivent des inepties ou quand vous dites également que vous allez rajouter un nouveau crétin à votre trop longue liste. D'avance merci.
inside jobs
la résistance ne viendra pas de là où on l'attendrait.
ceux qui écoutent et tuent sur commande, ont bien plus de pouvoir que les commanditaires.
l'honneur est le dernier rempart à la corruption.
A l'audience le Substitut peut prendre des réquisitions différentes que celles qu'il a rédigées dans le dossier en vertu de la maxime "L'écriture est servile mais la parole est libre"
A l'heure actuelle il n'y a plus aucun pays qui procède de la même façon que nous il n'y a plus de juges d'instruction et que je sache on n'a jamais rien entendu de grave.
De plus pour les mécontents il y a égalemen t des recours possibles devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme c'est une sécurité qui existe déjà.
Enfin d'abord notre Président n'a encore rien dit officiellement et de plus si réforme il doit y avoir elle passera nécessairement par le vote de notre Parlement et il est certain qu'avant d'être votée et mise en application cette réforme fera l'objet de quelques remaniements et amendements.
Pour conclure je ne pense pas que la suppression des Juges d'instruction et leurs substititions par les Parquets changera quoi que ce soit aux cheminements des décisions de justice et il y aura toujours que l'on soit d'un coté ou de l'autre de la barre, vu les oppositions d'intérêts matières à de nombreuses discussions et contestations. Alors rien ne sert d'écrire n'importe quoi.
Le juge d'instruction comme l'ont soulignés certains est chargé des instructions de toutes ls affaires criminelles et des délits d'une certaine gravité, ce qui représente grosso modo 20 à 25% de la totalité des infractions commises sur notre territoire, le restant des affaires pénales est diligenté directement par les Parquets. A part quelques erreurs judiciaires (Aff Outreau) en général le juge d'instruction instruit à charge et à décharge et contrairement à ce qu'ont prétendu certains posteurs, ils le font avec beaucoup de conscience et de sérieux, le prévenu ayant la possibilité pour quelqu'acte d'instruction que ce soit le droit et la possibilité de se faire assister d'un avocat.Il est certain que certains juges paraissent très sévères mais il faut reconnaitre que bien souvent ils ont dans leurs dossiers des preuves flagrantes de l'infraction commise par celui qui se trouve face à eux, mais qu'ils n'ont pas la tache facile car les grands délinquants sont très malins, parlent très peu , refusent de reconnaitre ce qui leur est reproché et surtout refusent de mettre en cause leurs complices. En fin du compte on assiste à une bataille verbale et je puis vous garantir que ce n'est pas toujours le juge qui gagne même s'il a le dernier mot.et certaines affaires arrivent aux assisses plus ou moins bien ficelées justement parce que ces grands délinquants ont tout fait pour brouiller les pistes.
Le fait maintenant de le remplacer par un procureur ne changera pas grand chose même si ce dernier est soumis à sa hiérarchie, car une fois l'instruction terminée c'est le Parquet qui rédige l'acte introductif. Par ailleurs même si on ne le dit pas ouvertement il y a toujours eu des interventions en faveur de telle ou telle personne. Suite
Hiéronymius
Athéna
"L'enjeu n'est pas mince, car les juges d'instruction traitent aujourd'hui des affaires les plus graves:
• Tous les crimes sans exception.
• Les délits les plus graves, dans les domaines financiers, des stupéfiants, du terrorisme...
• Sans oublier toutes les affaires mettant en cause l'autorité de l'Etat: santé publique, dossiers environnementaux, finances publiques, corruption politique.
Dans ces conditions, difficile d'imaginer que les politiques renoncent à la tentation d'instrumentaliser la justice"
Après la santé, les droits sociaux, le droit du travail, la justice, tout est conçu pour un traitement des personnes à deux vitesses et une mainmise de l'exécutif sur tous les domaines sensibles.
On peut pas attendre l'annonce pour en parler ?
plusbellelavie
il se prend pour un dictateur ,ou plutôt il est un dictateur
Antoine
Bien sur il y a les textes. Vous avez même les CD qui vous disent vos droits.
faites vous escroquer et vous verrez qu'entre les textes et la justice rendue par les magistrats il y a un grand fossé.
S'il supprime les juges instructeurs, ça ne changera pas grand chose puisque pas mal de Procureurs de la République gagnent leur vie à ne rien faire. votre dossier ? Ne rêvez pas, il a toutes les chances d'aller dormir dans une armoire et de sortir dans un an. Le procureur décidera d'un non lieu. Le procureur aura été payé pour laisser dormir votre dossier.
Vous êtes victime d'une escroquerie? Vous avez toutes les chances pour que la justice donne raison à l'escroc. Vous serez étonné? Faut pas ils ont la liberté de juger comme ils le veulent en toute impunité. Surtout s'il y a quelque chose à gagner. Le nombre de copinanges et de magistrats corrompus est extraordinaire.
Pourquoi je dis ça? Vous n'en avez rien à cirer. Vous c'est Sarkozy qui vous intéresse. La Ministre de la justice qui n'a rien fait, ne fait rien et ne fera rien pour lutter contre la mafia de la magistrature ne vous intéresse pas. Vous c'est qui est le père qui vous préoccupe.
Vivve la république
Ce n'est pas donné à tout le monde de savoir lire entre les lignes des programmes des candidats à la présidence de la république .
Ce n'est pas juste mais c'est la vérité .
Grincheux
Marcel M
Respectez leur choix !
snut
l'éxécutif dans la main gauche, le judiciaire dans la droite.
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