Elle n'était pas vierge, il voulait annuler le mariage: demande rejetée

mariage annulé, divorce, Lille, Douai, Faits-divers

Par La rédaction du Post

le 17/11/2008 à 18:15, vu - fois, - nombre de réactions

En première instance, le mariage avait été annulé. La cour d'appel de Douai a cassé le jugement. Sur Le Post, les avocats des 2 parties réagissent.

mariage

"La cour d'appel organise un mariage forcé contre la volonté des époux, à une époque où on divorce sur simple déclaration" confie au Post ce lundi Maître Xavier Labbée, l'avocat du mari, "surpris et inquiet."

"Cette décision est exemplaire et nécessaire. Exemplaire car extrêmement motivée. Nécessaire car elle permet de purifier le droit en matière de nullité de mariage des deux chefs suivants: non-virginité et chasteté" réagit sur Le Post l'avocat de la femme Maître Charles-Edouard Mauger.

C'est quoi déjà cette histoire?
Ils se sont mariés en juillet 2006. L'époux pensait que sa femme était vierge. Quand il a découvert que ce n'était pas le cas, il a entamé une procédure judiciaire pour faire annuler le mariage pour mensonge sur la virginité.

Après s'y être opposée, la femme avait accepté la procédure d'annulation. Le 1er avril 2008, le tribunal de Lille avait annulé le mariage.

Cette annulation avait provoqué un tollé politique, à droite comme à gauche. Tant et si bien que Rachida Dati avait demandé au parquet de faire appel.

Quoi de neuf?
Ce lundi, la cour d'appel de Douai (Nord) a cassé le jugement de première instance. Le mariage n'est donc plus annulé. Les époux sont donc mariés.

Des réactions?
"Je crains que le ministère public définisse et impose une certaine morale publique dans l'intimité du couple. Il intervient dans un contentieux où il n'a pas à intervenir. L'ordre moral laïc intervient dans ce qu'il ya de plus intime: la vie de famille" réagit aussi sur Le Post l'avocat du mari Maître Xavier Labbée, rappelant qu'il avait insisté sur "l'irrecevabilité de l'appel."

"Quand elle l'a su, ma cliente a été satisfaite dans l'ensemble, et un peu déçue tout de même que la cour d'appel de Douai n'ai pas prononcé la nullité du mariage pour autre motif, ce qui aurait permis d'éviter un divorce. Elle m'a dit 'Je voudrai que tout s'arrête maintenant.' Elle a été très affectée par cette histoire" conclut sur Le Post Maître Charles-Edouard Mauger.

Vous avez une information, une correction, un témoignage ou un document sur cet événement? Alertez vite le coach de la rédaction du Post par mail : coach@lepost.fr en précisant le sujet du post

(Sources: 20minutes.fr, Le Post)

A lire sur LePost.fr:
- Mariage annulé: dernier acte aujourd'hui...
- Mariage annulé: l'affaire continue
- Appel contre l'annulation de son mariage: "Je n'ai rien demandé"

Par La rédaction du Post

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résistant44

Décidemment, après les menaces des talibans, nous devons aussi subir les attaques moralistes de nos religieux intégristes .

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Tessten

Cette décision non seulement est juste mais en plus elle est citoyenne. Elle coupe l'herbe sous le pied à tous les sectaires qui ont tendance à relever la tête sous le prétexte de respect des convictions. La loi n'est pas là pour renforcer les diktats, elle est là pour ménager au citoyen le maximum de marge de manœuvres dans la société. Pas pour refléter les croyances particulières et les dogmes des églises. De n'importe quelle confession.

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Mohamed

@Nevamachin

Alors la Nevakid, ça se voit que tu n'as rien à répondre; toi et les extrémistes vous avez le droit de déverser votre venin haineux. Par contre, lorsque vous avez des contradicteurs, qui démontrent que vous avez tort alors là votre violence inhérente à votre haine reprend le dessus; évidemment je ne tomberai pas dans ce piège.

PS : les baleines sont en voie de disparition; c'est sûr qu'avec des humains de ton genre elles ont du souci à se faire...(les Japonais y sont aussi pour quelque chose)
tu veux un truc positif : ben tu fais de moins en moins de fautes d'orthographe, allez encore un effort, bientôt tu maîtriseras la langue française...

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nevadakid

a mohamed , déja tu pourrais dire névadakid , kid , t arrives pas , c est pas grave , cela marque votre irrespect fréquent chez ceux qui se disent croyant au profit des citoyens !!! ce que je ne comprend toujours pas c est la haine que vous subissez et que vous produisez !!!! y aurait il un antagonisme , un anachronisme , un décalage si fort entre un monde de paix et vous !!!! incroyable cette prétention a la dictature , a une supérioritée agressive et conquérante !!!! vous ne trouvez pas qu a défaut de vous faire plus petit que des citoyens français de toutes origines en ont marre et vont de plus en plus etre hostiles a vos comportements d un autre age !!!!!! pace , pace , pace !!!!

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Mohamed

Tu m'accuses d'agressivité; tu oublies de préciser que tu as été le 1er à être agressif; et en relisant l'ensemble de tes posts d'aujourd'hui et hier, on se rend que l'agressivité est une 2nde nature chez toi...

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bliss13

alors non seulement il est bien passer pour un con avec sa cause a deux balles,mais en plus il reste marier!!ahahah je suis MDRRRRRRRR!

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nevadakid

QUELLE CLASSE !!!!! ça a de la gueule !!!! france 2009 !!!!!

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Mohamed

@Louve machin

Les Français de confession musulmane ne sont pas comptables des actes de musulmans commis dans le monde entier ! On retrouve très fréquemment cet argument pour empêcher les Français d'origine arabe de s'exprimer sur ces sujets. C'est comme si j'accusais les Français de la guerre en Irak sous prétexte que les Américains sont chrétiens comme les Français, ou alors les Français seraient responsables de la Shoah parce que les Allemands étaient chrétiens comme les Français. On voit bien l'imbécilité de ce type de raisonnement...

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nevadakid

tu fait quoi sur le net ? a part ça tu racontes quoi ? tu vends quoi ? pourquoi , tu parles toujours des autres ? t aurais pas un truc positif a raconter ? tu t intéresse a la vie des baleines ? tu sait qu elles sont en voie de disparition ?

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EN ADMIRATION ...

PAS MAL MOHAMED ...PAS MAL ..
A QUAND UN VRAI PSEUDO ..??..

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thebigguy

De mon coté dès que j'ai une copine je fait l'amour avec comme ça je vois si elle est vierge ou non, mais le problème vue qu'elle ne l'ait de toute façon plus après je l'épouse pas. Vive le libertinage ! ! !

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jesus

Petit rappel :

La virginité pour nombre de religion est une vertu essentiel au mariage, à voir aux états unis, c'est plus qu'une vertu ...

Alors demain quand un chrétien pratiquant, épousera une chrétienne pratiquante, et que le problème se reposera, on verra comment les médias analyseront la chose.

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résistant44

Amen !

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Tessten

Les médias lui donneront le même écho et la Justice fera la même réponse. C'est agaçant cette suspicion anticipée, qui ne résout rien et fausse le débat. Si ma tante en avait... on connaît la suite.

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Jesus

@Tessten

Tu ne te ment qu'a toi même, mon ami .

Anciennement ( je sais pas si c'est toujours le cas ) on pouvait annuler un mariage "non consommer".
La question du pourquoi ne se posant pas .

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Tessten

@jesus. Une fois tu anticipes des cas qui n'existent pas, et une autre fois, tu rappelles des choses passées. La Loi a été adaptée à la société ACTUELLE, arrêtons d'évoquer des débats futurs ou des querelles anciennes. A partir de là, on peut remonter aux Gaulois, ou à l'homme préhistorique européen pour justifier ou pardonner un acte d'aujourd'hui. Donne-moi un exemple actuel.

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jesus

@Tessten

On trouve de nombreux exemples en jurisprudence, notamment sur l’état mental, ou l’inaptitude totale aux relations sexuelles. La question religieuse est également récurrente. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans une affaire jugée le 2 décembre 1997 (n° 96-10498). L’époux avait caché à son épouse qu'il avait contracté un premier mariage religieux et qu'il était divorcé. La Cour avait prononcé l’annulation du mariage en relevant que ce mensonge constituait une erreur sur des qualités essentielles du mari. Pour la Cour, cette circonstance était déterminante du consentement de la femme qui, désirant contracter un mariage religieux, entendait, par là même, épouser une personne non divorcée.

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mustafa

on annule un mariage par un divorce.
c pas compliqué à comprendre tout de même.

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abouadam

Nous voyeons bien que des fiats divers sont instrumentalisés par un forme de nouvelle Eglise qui englobe pour simplifier la "pensée maconnique intégriste" .

Cad que l'on sur-médiatise des faits divers qui doivent rester de l'ordre de la jurispriduence sous le prisme d'une lutte idéologique entre le Bien et le Mal.

Le droit donc sert de serpillere pour n'imporet quel gourou auto-proclamé et desservir non par la justice et l'égalité de tous devant la loi mais pour desservir des intérêts purement idéologiques o udémagogiques.

Encore une fois ici il y a danger quand des personnes du pouvoir executif ou de la presse commencent a moraliser la justice . Il y a ici confusion des rôles respectifs et donc entrave au bon fonctionnement normal d'une republique démocratique.

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abouadam

Bientôt un gourou de la pensée maconnique ,qui regarde tous les jours des affiches publicitaires ou l'on voit des femmes à quatres patte pour vendre des yaourths, venir nous dire d'un ton moralisateur :
" le mariage est anti-laïque" car dans son coeur i sait que le mariage est inscrit dans la charia.

Je rigole mais ce reflexe paranoïque islamophobe de l'ordre de la schizophrenie mène à une conséquence naturelle que l'on ne peut nier : l'entrave au fonctionnement normal de la raison.

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Louve de garde

Au hommes qui pensent ou prennent la parole pour les femmes dans ces posts (les films porno, les dessous féminin...) pour illustrer le mépris selon eux dans lequel est tenu LA FEMME ici en France je porterai à leur connaissance un "fait divers" que la presse à peu rapporté : en Afghanistan, à Khandahar, il y a qq jours des Talibans ont vitriolé une douzaine d'écolières et lycéennes alors qu'elles se rendaient en classe car ces "étudiants de l'islam"-traduction de Talibans - sont contre la scolarisation des filles.
A méditer par ceux qui accorderait qq crédit aux soi-disants défenseurs de la dignité de la femme...

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liberté pour tous

habille toi en cochonne si sa te plait, mais laisse mes enfants en dehors de tes délires erotiques.

L'afganistan c'est pas la France !!! et dieu merci .

Etre athé est un droit pas une qualité " louve de garde" ... mdr

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abouadam

Certains confondent liberté et libertinage ou même confondent dignité avec prostitution.

Et comme on le sait si l'autre est mauvais alors forcément nous nous sommes Bons.

Moi je suis le bien et donc forcément celui qui n'est pas comme moi c'est le Mal.

Si c'est qqun qui fréquente de pres ou de loin ou qui à une barbe alors forcément ce ne peut u^qutre mauvais.

Au secours .... lol

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HIHAN

Derrière ce pb il y a bien, sous sous-jacente, la question de l'islam et il faut le dire ouvertement car on est (encore) dans un pays où les convictions religieuses doivent rester cantonnées à la sphère privée.
La répudiation n'existe pas en droit français et ç'est tout le mérite de la Cour d'appel indirectement de le rappeler et de renvoyer les époux vers des procédures existantes (divorce).
Ne nous laissons pas envahir par les arguties diverses et variées défendues par les religions ou les sectes pour entamer notre pacte social par petites touches.
La France échappe jusque là au communautarisme contrairement à de nombreux pays qui ont vu où cela les menaient (voir le cas de la GB, des Pays Bas... )
Que l'ont soit de droite de gauche ou du centre restons solidaires sur ces sujets.

» Répondre à HIHAN

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abouadam

Et quand deux femmes o udeux hommes souhietnt cganger le droit pour se marier ?

Ca aussi c'est`issu des convictions religieuses ? ha d'acord donc pour les mariages contre nature cela n'est pas contraire à la laicité . Tres bien.

Donc vos histoire de laicité ce sont des histoires a nous endormair. Votre conception négative de la laicité est une forme de dictature intégriste atéiste.

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Mohamed

non ce qu'il ya de sous jacent, c'est une politique de relégation de ces populations dans des cités ghettos depuis 40 ans, victimes de discriminations à l'embauche, pour un appart...Et ben oui, au bout de 40 ans, certains se disent puisqu'ils refusent de m'intégrer alors autant que je conserve des valeurs de mon pays d'origine vieille de 40 ans. tu parles de solidarité; ou était cette solidarité il y a 40 ans; on ne regardait même pas ces gens, on les tutoyait...

L'islam rétrograde qu'ils utilisent est une marque du manque d'intégration, les émeutes également; il me semble qu'aux Etats Unis, il y a eu les mêmes symptomes dans les années 60, aujourd'hui Obama est président et les noirs se sentent enfin fiers de leurs pays. Tout n'est pas perdu, mais bon 40 ans ça fait long...

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Mohamed

Mon intention n'est nullement de défendre la position arrhaique de cet homme; mais ne soyons pas naifs; en matière de droits des femmes n'oublions pas qu' en France environ 200 femmes meurent chaque année année des suites des coups et blessures de leurs maris. Tous les hommes quelque soit leur religion (ou non) sont donc responsables:

-les intégristes parce qu'ils souhaiteraient faire des femmes des citoyens de 2nde zone, tout en imposant un voile intégrale (a ne pas confondre avec le foulard islamique)

- la société française dans son ensemble est hypocrite; on accuse les islamistes (à raison) de ne pas respecter les femmes. Mais lorsque l'on voit les affiches publicitaires dans la rue vantant des dessous féminins ( et je ne parle pas des films X), on voit bien que la femme n'est alors qu'un simple objet sexuel...Si en France, les droits des femmes ne sont pas toujours respecté, ce n'est pas simplement à cause des arabes, on doit tous se regarder dans un miroir (les hommes bien sûr)

» Répondre à Mohamed

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abouadam

Justement en face de chez moi se trouve une affiche publiciaire ou l'on voit une femme à quattre patte avec une peau d'animal sur le dos.

Et tous les jours je vois des personnes passer devant et cela n'a pas l'air des les gêner. Je pense que même que nos mâles doivent se feliciter de cette vue panoramique.

Le plus grâve c'est donc lutter contre les histoires de virginité cela nous donne bonne conscience en publique.

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Tessten

Que la femme soit un symbole sexuel, je ne vois vraiment pas le problème. Elle doit pas être une femme frigide pour avoir le droit d'exister. Les femmes ont une sexualité, une sensualité et la vivent comme elles l'entendent. Ce qui est pernicieux, c'est le puritanisme religieux qui, sous couvert de pudeur et autres fariboles, veut empêcher la moitié de la population de vivre sa vie. En revanche, l'autre moitié de la population a la bride sur le cou. D'ailleurs, je voudrais connaître la raison qui pousse les hommes, en général, à se préoccuper de la santé morale des femmes. Alors que les hommes, eux, ont table ouverte. Bizarre. Et cela quelle que soit la religion. Quant à compter chez l'un et chez l'autre les cadavres des femmes, je trouve cela indécent et vain. Ça ne sert à rien si on ne comprend pas les causes chez l'un et chez l'autre.

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Serge K

Purée fait chier, en France on n'a que de l'occase.

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éole

Drôle d ' époque où les mots " morale " et " publique " sont employés comme péjoratifs .
Contentieux personnel , intime , où la société n ' aurait rien à dire ?
N ' importe quoi ! Un mariage est un acte social . Qui s ' opère selon les règles de la société .
En France , la société , bonne fille , accepte qu ' on l ' ignore et qu ' on ne se marie pas : on peut vivre " à la colle " selon cette vieille expression . Ce n ' est pas le cas dans de nombreuses sociétés .

Mais il ne faut pas pousser ! il ne faut pas exiger d ' elle qu ' on se marie avec son approbation selon des critères qu ' elle n ' approuve pas !

Et la jurisprudence ?
ça existe !

Pas question que de tels critères s ' introduisent en France !

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phebus

Perdre son temps !
Nous avons d'autres choses à régler dans notre pays plutôt que de perdre son temps avec des affaires qui dépassent notre pensée et nos façons de vivre !
Encore une fois, l'intégration n'est pas possible pour tous et il faut penser à régler ces problèmes récurents.

» Répondre à phebus

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Mohamed

En attendant, en te lisant on perd notre temps...

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abouadam

Bientôt des que qu'un individu de "culture" musulman dira la pluie tombe du ciel on lui retorquera : "ceci est contraire à la laicité". pfff.

Je pense donc que tout ceci encore une fois est une affaire purement politico-idéologique.
Cad que des gens au pouvoir intrumentalisent des faits divers pour intérêts démagogique et idéologique.

On apelle cela de la morale politicienne de comptoire.

Et en plus si c'etait des saint qui faisaient la morale sur l'autel de la Republique mais entre une ministre dont on ne connait même pas le pere et un autre qui divorce de sa femme pour la remplacer par un mannequin.

Je pense qu'en matiere de morale et de lecon à donner certes personnes sont vraiment vraiment mal placées.

» Répondre à abouadam

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abouadam

Je pense donc que l'on cherche des épingles imaginaires dans des bottes de foin , du foin que l'on donne ensuite à broutter.

Mde Dati et Mr Sarkosy qui donnent des lecons de moral en matière de mariage pourquoi pas le Don Guichote DSK pendant que l'on y est.

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RED22

Ce n'est pas une question de loi
le mariage est un contrat entre deux parties, le consens est très important, encore plus le mariage ne peut être valable en son absence.
Supposons maintenant que le problème n'est pas la virginité, mais plutôt le statut personnel, social, le niveau culturel, ou n'importe quel autre motif, ce mariage doit continuer ?? peuvent ils continier à vivre ensemble??
Le problème ici n'a aucun rapport avec la religion ou les lois musulmanes, en plus l'Islam ne parle nul part la question de la virginité mais il insiste sur l'accord des deux personnes, et tout mariage en l'absence de l'accord de l'une des parties est nul.
Uniquement pour mettre le point sur la loi musulmane

» Répondre à RED22

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TROPRED

T'es givré RED22 ou quoi, alors demain toute personne ayant constaté quelque chose qui ne lui convient plus dans son couple, ce qui n'est pas rare...(car entre le rêve et la réalité il y a de la marge souvent) demande l'annulation de son mariage...... Ben non en France il y a le divorce point.
Un mariage forcé c'est autre chose, là il y atteinte aux droits fondamentaux de l'homme et la justice dans ce cas doit intervenir et punir les contrevenants.
Apparemment ce n'était pas le cas. Donc ils divorcent comme les autres français qui le désirent.

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hey ya

"Le problème ici n'a aucun rapport avec la religion ou les lois musulmanes, "
Faudrait arréter de noyer le poisson dés qu'il y'a un problème de compatibilité concernant les dogmes de cette religion avec nos principes. parceque ça n'arréte pas et à chaque fois il y'a quelqu'un pour dire "oui mais ce n'est pas l'islam le problème" oui le problème c'est que notre république laïque ( aussi au Canada, en Angleterre, en Hollande, en Suéde....) ne veut pas faire carpette devant des principes qui lui sont opposés.

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Indépendance

Une décision de non-justice sous la pression de quelques politiques peu écoutées mais qui savent communiquer. Un coup Dame Dati donne des instructions au parquet général, un coup elle n'en donne pas selon son bon vouloir.

Je n'aimerai, pour rien au monde, être à la place des conseillers de la cour d'appel qui, de facto, ont abandonné l'indépendance des juges du siège...

Tout juriste, ne peut faire que ce constat au regard du Code civil et du droit positif...

La Justice doit désormais s'écrire nettement comme cela: "justice".

» Répondre à Indépendance

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Razosky

En première instance, la demande a été présentée sur base du mensonge lié à la non virginité de l'épouse.
Cela n'a rien à voir en droit français, et si vous voulez comprendre, posez vous la question de savoir comment devra statuer le juge qui recevra d'un couple africain, une demande d'annulation au motif que l'épouse n'est pas excisée.

Ils n'avaient donc qu'à introduire une instance par consentement mutuel comme tout le monde, et ne pas nous gonfler avec leurs spécificités.

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ludwig

C'est un revirement de jurisprudence si la cassation confirme. Tout le contentieux de l'annulation s'objectivise: l'aspect contractuel du mariage cède la place à l'aspect institutionnel, voire moral du problème. C'est plutôt étonnant quand on sait qu'on peut divorcer sur simple déclaration: il y a un paradoxe que le législateur va devoir trancher, au risque de s'acheminer vers des solutions aberrantes.

Pourquoi le motif de l'annulation revêt une importance si capitale, alors qu'à l'opposé on ne recherche même pas les causes du divorce dans le cadre d'un consentement mutuel, de l'acceptation du principe ou de la rupture définitive du lien conjugal?

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