La Halde a rendu son avis: si une femme en burqa est exclue d'un cours, ce n'est pas discriminatoire.
Qu'a décidé la Halde ?
La Haute autorité de lutte contre les
discriminations et pour l'égalité considère qu'une femme ne doit pas porter de
burqa pendant les cours de français. Par conséquent, si le professeur la refuse en classe ou l'exclut du cours, il n'y a pas de discrimination religieuse.
La Halde évoque ici les cours de français donné pour des étrangers adultes, dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration des étrangers.
Qu'est-ce qui motive cette décision ?
"La burqa ne permet pas d'identifier la personne à qui vous parlez", souligne Marc du Bourdieu, le directeur général de la Halde sur
RTL. Il explique aussi que la burqa perturbe la communication avec l'enseignant.
"La burqa porte une signification de soumission de la femme qui dépasse sa portée religieuse et pourrait être considérée comme portant atteinte aux valeurs républicaines", note aussi la Halde dans son compte-rendu.
Pourquoi et par qui la Halde avait-elle été saisie ?
C'est l'ANAEM, organisme chargé des formations dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration des étrangers, qui l'a saisie en mai dernier. L'ANAEM avait à l'époque déplorer le port de la burqa, qui "entrave le bon déroulement des formations".
L'ANAEM soulignait aussi qu'il était impossible pour les profs d'observer les réactions sur les visages des élèves, et difficile de les identifier.
Et après ?
La Halde n'a rendu qu'un avis, qui n'est donc que consultatif. Mais un avis influent.