Affaire blog 93sang30 vs Elus de Noisy-le-sec : Une victoire en demi-teinte

C'est ce mercredi 10 septembre 2008 qu'a été rendue publique une première décision de justice par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) dans le dossier qui oppose certains Elus Municipaux de Noisy-Le-Sec (F 93130) à François DUARTE, bloggueur plus connu sous le nom de 93sang30, ce site qui a créé le buzz dans le monde internet au mois de juin dernier.

Nous vous proposons de découvrir dans notre reportage vidéo (voir ci dessous) les premières réactions des parties en présence dans cette affaire.

Notre association audiovisuelle étant implantée à Noisy-le-Sec, nous connaissons tant les Elus que François DUARTE et, vivons notre ville au quotidien.

Les Elus d'abord, et par galanterie  : Madame Alda Pereira Lemaitre. Cette Elue, jeune d'âge, mais depuis longtemps impliquée dans la vie militante puis politique a été élue Maire de Noisy en mars dernier. A la tête d'une liste composée d'affinités PS, Radicaux, Verts, et Communistes, elle a succédé à Madame Nicole RIVOIRE (MoDem-Ump) ,le basculement s'étant effectué de quelques 250 voix (le même écart gauche droite lorsque Me RIVOIRE avait succédé à Mr MONS, Maire PC).

Jean-Paul Lefèbvre, 7ème Maire-Adjoint est un proche collaborateur (ils ont fait campagne sous les mêmes bannières). Il a aujourd'hui en charge, entre autres, les finances publiques, l'informatique, les affaires juridiques et les commandes publiques. Il occupe donc un poste important dans la vie municipale. Fin stratège à l'élocution aisée, il connait parfaitement le Droit Public et sait défendre de façon argumentée ses dossiers devant les juridictions, auxquelles il a souvent recours.

François DUARTE. La quarantaine à peine. Inconnu de nous jusqu'àlors. François a décidé, le lendemain de la nomination de la nouvelle équipe municipale d'ouvrir un blog : 93sang30.

Ouvertement d'opposition municipale (il ne s'en cache même pas), il scrute depuis mars dernier les élus et ne manque pas de rédiger un post chaque fois qu'ils trébuchent.

Sous une présentation attrayante, il a ainsi rédigé près de cent posts par mois : Depuis l'élu qui roule à vélo en sens interdit jusqu'aux délits financiers et malversations supposés de la nouvelle équipe municipale, leurs moindres faits et gestes sont ainsi épiés et relatés.

Toutefois, il s'est permis d'utiliser, pour illustrer ses articles vindicatifs, des photos d'Elus en outrepassant les fondamentaux droits d'auteurs et droit à l'image.

Compte tenu de la virulence de certains de ses articles, les Elus ainsi mis en cause,  n'ont pas manqué de s'engouffrer dans cette erreur juridique pour attaquer notre bloggueur impertinent, satirique voire parfois outrancier.

C'est ainsi, qu'après semble-t-il des constats d'Huissiers, les personnes en cause ont assigné François DUARTE pour plusieurs motifs :
- Usage interdit des photos utilisées sur le site (droits d'auteurs et droit à l'image individuelle) ;
- Diffamation publique (semble-t-il aggravé du fait de la fonction élective des personnes concernées) ;
- Propos présentant un caractère injurieux à caractère homophobe, aggravé par le caractère public desdites injures.

Compte-tenu de la gravité des incriminations, les Elus ont assigné Monsieur DUARTE, sous la procédure d'un référé heure-à-heure, demandant à la justice de fermer le blog "93sang30".

Dans son audience préliminaire initiale, le tribunal n'a pas reconnu le caractère "URGENT" des plaignants et à remis son délibéré à ce jour, MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2008.

Dans cette première procédure judiciaire, le Tribunal saisi a considéré que :
-  Le trouble manifestement illicite n'était plus caractérisé, puisque Monsieur DUARTE avait retiré de son site les photographies objets du litige ;
- Par ailleurs les poursuites sans valeur pour vice de forme dans la procédure des plaignants. (semble-t-il du fait que Mme le Maire n'aurait pas obtenu préalablement l'aval de son conseil municipal)

Si cette décision  peut à première vue satisfaire le défenseur, ce dernier n'en reste pas moins poursuivi au civil pour l'achat de noms de domaine (audience mercredi prochain 17 septembre 2008) et au pénal pout diffamations et injures (audiences en Octobre).

En cette soirée du 10 septembre, c'est pour Monsieur DUARTE une première victoire. De celles que l'on savoure à titre individuel lorsque l'on se bat contre une administration

Réaction légitime

Mais les prochaines échéances judiciaires lui risquent d'être plus pénibles : Si les noms de domaine semblent encore pouvoir faire l'objet d'une médiation,  les plaintes pénales risquent d'aller à leur terme.

Et dans le cas présent, de lourdes peines planent sur notre blogueur.

Mais ne préjugeons en rien les décisions à venir. La Justice révèle parfois bien des surprises, souvent imprévisibles, y compris pour des "routards" du Barreau.

L'affaire "93sabg30" n'en est qu'à ses débuts. Epilogue pour Noël.... ?

Sauf appel de l'une ou l'autre des parties...

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés

Jean-Emmanuel NICOLAU