Après avoir signalé un sans-papiers à la police, elle pourrait être poursuivie pour violation du secret professionnel.
Des sanctions contre l'assistante sociale qui a dénoncé un sans-papier?
Un commissariat à Paris (photo d'illustration)
© FORESTIER YVES/CORBIS SYGMA/Yves Forestier
L'affaire a été rendue publique vendredi par Maître Eolas: dans le cadre de ses fonctions, une assistance sociale a dénoncé un sans-papiers aux services de police. Interpellé après la dénonciation, il est de nouveau libre.
Maître Eolas, avocat sous pseudonyme et célèbre blogueur judiciaire, revient aujourd'hui sur son blog sur l'affaire, qui a suscité de vives réactions, notamment dans la presse. Il évoque de possibles sanctions.
De son côté, l'Association nationale des assistants de service social (ANAS), précise sur Le Post les suites données à cette affaire.
Sera-t-elle sanctionnée par sa profession?
L'ANAS a dénoncé vivement hier le discrédit lancé selon elle par la dénonciation, sur toute la profession et l'atteinte au code de déontologie.
"C'est un fait sans précédent pour la profession", nous dit-elle.
L'ANAS va maintenant chercher à entrer en contact avec l'assistante sociale pour "comprendre les éléments de contexte d'une telle dérive".
Cependant, l'assistante n'étant apparemment pas membre de l'association, elle n'encoure pas de sanctions internes. "Les sanctions pourraient venir de la justice ou de son employeur", explique l'ANAS.
L'assistante-t-elle violé le secret professionnel ou juste fait son devoir?
L'assistante sociale est employée par une association travaillant avec le juge des enfants. N'étant pas fonctionnaire, elle ne pourrait pas invoquer le devoir qui est fait aux fonctionnaires de dénoncer les délits constatés dans le cadre de leurs fonctions, selon Maître Eolas.
Risque-t-elle des sanctions pénales?
Elle pourrait donc être sanctionnée pour violation du secret professionnel et pourrait alors encourir 15.000 euros d'amende. L'avocat Eolas fait également une comparaison éloquente de cette sanction, avec celle encourue pour séjour illégal, qui est de 3750 euros...
Affaire à suivre...
(Sources: blog de Maître Eolas, site de l'ANAS)
A lire aussi:
- Sans-papiers dénoncé? 45 mots suffiront!
- Assistante sociale, elle dénonce un sans-papiers
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lulu
Il n'y a pas de changement, Les directeurs d'école aussi, les Maires en bref
faite caffe a votre voisin, si votre tète ne lui plais pas, et si vous avez pas gosse, ce sera la SPa pour votre chien mais les fidèles de 40 sont là
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Segent Crapard
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piere
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Bon sens
En outre, l'immigration clandestine est infiniment plus grave que le non-respect de la discrétion attendue d'une assistante sociale.
Elle l'a fait au péril de sa carrière, pour protéger une famille fragile, et elle se retrouve pourchassée par la meute d'avocaillons gauchistes et donneurs de leçons...
Elle mérite une médaille.
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JJ le Mocco
À bas les frontières, devant lesquels on crève de faim et derrière lesquelles on crève de trop bouffer.
D'ailleurs, sans clandestin, plus de pain, ce sont eux qui récoltent les fruits et les légumes.
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Gérard Pierre
Merci ! ........ je me sens moins seul en vous lisant !
Lorsque j'écris ici et là que nous vivons dans l'ère de l'inversion, cet exemple y participe de façon emblématique ! ............ personne ! ....... je dis bien PERSONNE ! ....... sur la plupart des posts que j'ai survolés, ....... ne s'est soucié de savoir en quoi consistait le problème social dont cette assistante sociale avait la charge au moment où elle a trouvé ce sans-papier dans son "potage" ! ......... surtout pas ! ........ diantre ! ......... cela eut pu être de nature à altérer, que dis-je ! ........ à contrarier ......... le confort d'une démonstration de pratique vichiste ! ....... et l'inévitable procés en diabolisation dont bon nombre font leurs choux gras ici !
Merci encore l'ami !
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airlibre
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Bon sens
Je ne suis ni de mauvaise foi, encore moins inhumain.
Je respecte la loi, et je veux qu'elle soit respectée.
L'assitante sociale qui, contrairement à vous, connait ces personnes, a fait usage de son JUGEMENT personnel, et a décidé que ce clandestin était dangereux pour la famille en question.
Qui êtes-vous pour remettre ce jugement en question, vous qui ne connaissez pas ces gens, leurs vies, leurs problèmes, leurs querelles ???
Vos théories sociologisantes et votre vocabulaire anarcho-gauchiste s'écrasent contre le mur de la réalité.
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airlibre
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servicepublique
En reprenant le PV, il apparaît que :
- La professionnelle a eu connaissance des informations dont elle fait part dans le cadre de son exercice professionnel ;
- Les faits énoncés ne montrent pas un danger pour les personnes : la phrase « De peur de représailles, ma protégée ne répondra pas à vos convocations ni même à vos questions » ne suffit pas à démontrer qu'il y a danger en l'état. Paradoxalement, elle tendrait à signifier que tout acte de dénonciation de la situation en génèrerait. Il n'est affirmé aucune pression ou violence sur la mère ou les enfants. De même, lorsqu'il est affirmé « Je l'ai interrogé sur sa présence en ces lieux et la durée de son séjour chez la famille dans laquelle j'interviens, tout en l'informant qu'il ne pouvait pas rester à cette adresse, Madame B... vivant une situation financière et familiale fragile. », il n'est fait mention d'aucune volonté de départ exprimée par la mère. Rappelons que cet homme est le demi-frère de Madame B. Enfin, une « situation financière et familiale fragile » n'est pas suffisante pour constituer une situation de péril ou de
danger.
A partir de ces éléments, il apparait bien que l'acte effectué constitue une dénonciation d'une personne sans-papiers et non un signalement ayant trait à la protection de l'enfance. Si cette professionnelle avait évalué que la présence de cet homme constituait un fait générateur de risque pour les enfants, elle devait en référer uniquement au Juge des enfants ayant ordonné la mesure d'AEMO.
à approfondir sur : http://www.wmaker.net/anas/Denonciation-d-un-sans-papiers-Decryptage-d-un-cas-heureusement-isole_a541.html
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Dominique
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Ericko75
Je vois pas la différence avec le comportement de certains français en 40 qui allaient dénoncer leurs voisins. Pour moi c'est exactement le même comportement.
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Valdo
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JJ le Mocco
Avec des assistantes sociales comme ça, plus d'ennemis.
C'est avec des petits gestes comme ça, des petits pouvoirs donnés à des décerebrés qu'on fait une grande dictature.
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Baboum007
Alors il y a celles qui appliquent et celles qui n'appliquent pas encore.
C'est un peu comme dans la scène d'un film ou une personne parfaitement banale à laquelle on donne la légitimité de torturer le fait en tournant les boutons du compteur électrique et pourtant rien ne la prédispose à le faire que seule la présence et la pression d'une blouse, d'un uniforme et du poids d'une hyérarchie qui la légitime.
Voilà au bout du système on y est! et qu'est ce que l'on fait maintenant ?
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sofiaportos
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