Des sanctions contre l'assistante sociale qui a dénoncé un sans-papier?

le 30/06/2008 à 15:01, vu - fois, - nombre de réactions
Info publiée par la rédaction du Post

Après avoir signalé un sans-papiers à la police, elle pourrait être poursuivie pour violation du secret professionnel.

Un commissariat à Paris (photo d'illustration)
Un commissariat à Paris (photo d'illustration)
© FORESTIER YVES/CORBIS SYGMA/Yves Forestier

L'affaire a été rendue publique vendredi par Maître Eolas: dans le cadre de ses fonctions, une assistance sociale a dénoncé un sans-papiers aux services de police. Interpellé après la dénonciation, il est de nouveau libre.

Maître Eolas, avocat sous pseudonyme et célèbre blogueur judiciaire, revient aujourd'hui sur son blog sur l'affaire, qui a suscité de vives réactions, notamment dans la presse. Il évoque de possibles sanctions.

De son côté, l'Association nationale des assistants de service social (ANAS), précise sur Le Post les suites données à cette affaire.

Sera-t-elle sanctionnée par sa profession?
L'ANAS a dénoncé vivement hier le discrédit lancé selon elle par la dénonciation, sur toute la profession et l'atteinte au code de déontologie.

"C'est un fait sans précédent pour la profession", nous dit-elle.

L'ANAS va maintenant chercher à entrer en contact avec l'assistante sociale pour "comprendre les éléments de contexte d'une telle dérive".

Cependant, l'assistante n'étant apparemment pas membre de l'association, elle n'encoure pas de sanctions internes. "Les sanctions pourraient venir de la justice ou de son employeur", explique l'ANAS.

L'assistante-t-elle violé le secret professionnel ou juste fait son devoir?
L'assistante sociale est employée par une association travaillant avec le juge des enfants. N'étant pas fonctionnaire, elle ne pourrait pas invoquer le devoir qui est fait aux fonctionnaires de dénoncer les délits constatés dans le cadre de leurs fonctions, selon Maître Eolas.

Risque-t-elle des sanctions pénales?
Elle pourrait donc être sanctionnée pour violation du secret professionnel et pourrait alors encourir 15.000 euros d'amende. L'avocat  Eolas fait également une comparaison éloquente de cette sanction, avec celle encourue pour séjour illégal, qui est de 3750 euros...

Affaire à suivre...

(Sources: blog de Maître Eolas, site de l'ANAS)

A lire aussi:
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lulu
les as travail de toute façon comme en 40
Il n'y a pas de changement, Les directeurs d'école aussi, les Maires en bref
faite caffe a votre voisin, si votre tète ne lui plais pas, et si vous avez pas gosse, ce sera la SPa pour votre chien mais les fidèles de 40 sont là
Segent Crapard
Rasée la balance et tout ceux qui la soutiennent aussi allez hop ! Comme en 45
piere
j'espère que la sanction professionnelle sera exemplaire !
Bon sens
L'assistante sociale n'est pas tenue au secret professionnel concernant des délits dont elle a connaissance.

En outre, l'immigration clandestine est infiniment plus grave que le non-respect de la discrétion attendue d'une assistante sociale.

Elle l'a fait au péril de sa carrière, pour protéger une famille fragile, et elle se retrouve pourchassée par la meute d'avocaillons gauchistes et donneurs de leçons...

Elle mérite une médaille.
JJ le Mocco
L'immigration clandestine est un droit.
À bas les frontières, devant lesquels on crève de faim et derrière lesquelles on crève de trop bouffer.
D'ailleurs, sans clandestin, plus de pain, ce sont eux qui récoltent les fruits et les légumes.
Gérard Pierre
@ Bon sens

Merci ! ........ je me sens moins seul en vous lisant !

Lorsque j'écris ici et là que nous vivons dans l'ère de l'inversion, cet exemple y participe de façon emblématique ! ............ personne ! ....... je dis bien PERSONNE ! ....... sur la plupart des posts que j'ai survolés, ....... ne s'est soucié de savoir en quoi consistait le problème social dont cette assistante sociale avait la charge au moment où elle a trouvé ce sans-papier dans son "potage" ! ......... surtout pas ! ........ diantre ! ......... cela eut pu être de nature à altérer, que dis-je ! ........ à contrarier ......... le confort d'une démonstration de pratique vichiste ! ....... et l'inévitable procés en diabolisation dont bon nombre font leurs choux gras ici !

Merci encore l'ami !
airlibre
"Bon sens", vous êtes de mauvaise foi et inhumain, tout au moins anti social. Le "sans papier" en question que vous traitez allégrement de criminel est un être humain, de surcroit le demi-frère de la femme, mère de 4 enfants. C'est une petite famille qui s'est regroupée pour mieux affronter les difficultés de la vie et vous applaudissez les tentatives d'une assistante sociale qui aurait mieux fait se tenir aux objectifs humains de son travail et qui s'obstine à achever cette petite cellule de regroupement familial déjà suffisemment fragilisée à coups de dénonciation et de déportation. La médaille du sens social et de l'humanité vous la méritez certainement pas. Peut-être dans l'avenir qui sait celle du parfait délateur si vous vous appliquez bien dans la mise en oeuvre de vos convictions qui me semblent tout au moins au sujet dont il est question ici complètement dépourvu de "bon sens".
Bon sens
@Airlibre-et-fachiste

Je ne suis ni de mauvaise foi, encore moins inhumain.

Je respecte la loi, et je veux qu'elle soit respectée.

L'assitante sociale qui, contrairement à vous, connait ces personnes, a fait usage de son JUGEMENT personnel, et a décidé que ce clandestin était dangereux pour la famille en question.
Qui êtes-vous pour remettre ce jugement en question, vous qui ne connaissez pas ces gens, leurs vies, leurs problèmes, leurs querelles ???


Vos théories sociologisantes et votre vocabulaire anarcho-gauchiste s'écrasent contre le mur de la réalité.
airlibre
Vos propos transpirent de la haine. Entrenez-vous avec ceux qui vous ressemblent.
servicepublique
Informez-vous d'abord si vous voulez vous rapprocher de la réalité. Dans ce cas "airlibre" me semble plus proche de la vérité que vous:

En reprenant le PV, il apparaît que :
- La professionnelle a eu connaissance des informations dont elle fait part dans le cadre de son exercice professionnel ;
- Les faits énoncés ne montrent pas un danger pour les personnes : la phrase « De peur de représailles, ma protégée ne répondra pas à vos convocations ni même à vos questions » ne suffit pas à démontrer qu'il y a danger en l'état. Paradoxalement, elle tendrait à signifier que tout acte de dénonciation de la situation en génèrerait. Il n'est affirmé aucune pression ou violence sur la mère ou les enfants. De même, lorsqu'il est affirmé « Je l'ai interrogé sur sa présence en ces lieux et la durée de son séjour chez la famille dans laquelle j'interviens, tout en l'informant qu'il ne pouvait pas rester à cette adresse, Madame B... vivant une situation financière et familiale fragile. », il n'est fait mention d'aucune volonté de départ exprimée par la mère. Rappelons que cet homme est le demi-frère de Madame B. Enfin, une « situation financière et familiale fragile » n'est pas suffisante pour constituer une situation de péril ou de
danger.

A partir de ces éléments, il apparait bien que l'acte effectué constitue une dénonciation d'une personne sans-papiers et non un signalement ayant trait à la protection de l'enfance. Si cette professionnelle avait évalué que la présence de cet homme constituait un fait générateur de risque pour les enfants, elle devait en référer uniquement au Juge des enfants ayant ordonné la mesure d'AEMO.

à approfondir sur : http://www.wmaker.net/anas/Denonciation-d-un-sans-papiers-Decryptage-d-un-cas-heureusement-isole_a541.html
baboum007
Des médailles nazi il y en a plein aux puces, on pourrait avoir les coordonnées de votre filles pour la féliciter ?
Dominique
L'affaire n'a pas été rendue publique vendredi par Eolas, mais mardi. Elle est remontée dans la presse grâce à l'article du Monde de samedi-dimanche seulement.
Ericko75
Moi ca me dégoute.
Je vois pas la différence avec le comportement de certains français en 40 qui allaient dénoncer leurs voisins. Pour moi c'est exactement le même comportement.
Promeneur
pas tout à fait pareil , dans le sens où les français en question , ils dénonçaient anonymement et très lachement par lettres anonymes ..
Valdo
Il ne s'agit pas d'en faire un bousc émissaire, et surtout pas une martyre, mais je crois effectivement qu'il faudrait une sanction symbolique et un coup d'arrêt pour que toute récidive dans cette délation généralisée soit impossible de la part des services sociaux.
JJ le Mocco
Toute loi discriminatoire et injuste doit être refusée. Quant à l'assistante sociale, je crois qu'il a raté son CAP de flic.

Avec des assistantes sociales comme ça, plus d'ennemis.

C'est avec des petits gestes comme ça, des petits pouvoirs donnés à des décerebrés qu'on fait une grande dictature.
JJ le correcteur
plus besoin d'ennemis
Baboum007
C'est pire que vous ne le décrivez, cette assistante sociale applique les nouvelles formations auquelles elles sont soumises pour la traque des RMIstes et des exclus de toutes sortes pour faire de la place aux nouveaux arrivants de leur fond de commerce qui leur permettent de justifier de leur salaire et désengorger les files d'attentes.

Alors il y a celles qui appliquent et celles qui n'appliquent pas encore.

C'est un peu comme dans la scène d'un film ou une personne parfaitement banale à laquelle on donne la légitimité de torturer le fait en tournant les boutons du compteur électrique et pourtant rien ne la prédispose à le faire que seule la présence et la pression d'une blouse, d'un uniforme et du poids d'une hyérarchie qui la légitime.

Voilà au bout du système on y est! et qu'est ce que l'on fait maintenant ?
sofiaportos
Elle aurait mieu fait de la fermer, elle aurait rendu un double service!
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