et encore ! Schuller a aussi " oublié" de signaler une autre condamnation définitive du 31 Mai 2007 pour détournement de fonds publics. 3 000 euros d'amende, 4 mois d'emprisonnement avec sursis et presque 120 000 euros de dommages-intérets à ses anciens administrés floués.
Cette décision est définitive car il n'a formé un pourvoi en cassation que sur les dommages-intérêts et non sur le pénal.
Cette condamnation entraine aussi une inéligibilité automatique de 5 ans. Si on cumule les deux condamnations, c'est 10 ans d'inégibilité.
Schuller est donc un délinquant notoire en matière de finances publiques. Il a trompé ses électeurs en leur cachant la vérité et ce triste sire a même diffusé des tracts pronant " l'honneté en politique".
Nous avons encore écrit au Préfet pour lui signaler tout cela car les autorités ne pouvaient ignorer toutes ces condamnations".
Juridiquement, il n'y a aucun imbroglio. L'art.205 est parfaitement claire. Le Préfet doit le démissionner.
Mais la Ministre de l'Intérieur soutient son poulain, Schuller, comme elle l'a soutenu pendant les élections et a conseillé au Préfet une procédure vouée à l'échec pour le maintenir en place.
Nous avons dénoncé cela aussi publiquement et devant le Tribunal.
Si le Préfet ne fait pas droit à la demande des citoyens de le démissionner, nous attaquerons le refus du Préfet devant le Tribunal Administratif.
UNION DES FAMILLES LAIQUES DE LA MOSELLE
Sa présidente
Nadia Weiler-Strasser
